EDF : une sanction de 1,8 million d'euros pour retards de paiement

EDF va devoir passer à la caisse, épinglé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le groupe va devoir régler 1,8 million d’euros d'amende pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Cette sanction, décidée par la DGCCRF est la somme la plus élevée décidée à ce jour en France pour non-respect des délais de paiement. 

En effet, la sanction la plus importante concernait jusqu'à présent le géant industriel allemand HeidelbergCement, via sa filiale Ciments Calcia, qui s'est vu adresser en mai 2019 une amende de 670.000 euros. Le ministère de l’Economie a réagi à cette sanction estimant qu'il s'agit d'« un signal fort » pour les « mauvais payeurs ». Selon Bercy, au total, 131 965 factures de l'électricien ont été passées au crible par les agents de la DGCCRF, pour la période de mars 2017 à août 2017, soit 13 416 factures payées en retard. Près de 3 452 fournisseurs sont concernés, pour un montant total de 38,4 millions d'euros.

En théorie, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Mais dans le secteur public, les délais sont de 30 jours. Et si cela n'excuse en rien EDF, ces délais sont cependant régulièrement dépassés, en particulier par les plus grands groupes. Pour rappel, les montants des sanctions ont augmenté depuis la loi de 2016 sur la transparence de la vie économique : les amendes encourues par les entreprises pour retard de paiement sont passées de 375 000 euros à deux millions d’euros.