La loi Travail fait peu à peu son chemin dans le monde de l’entreprise. Une série de décrets a été publiée au Journal Officiel.
La durée maximale hebdomadaire limitée
À compter du 1er janvier, le temps de travail, heures supplémentaires comprises, ne pourra pas excéder les 48 heures hebdomadaires. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, cette limite pourra être levée par l'autorité administrative. Toujours est-il que même en période exceptionnelle, le temps de travail ne pourra pas excéder les 60 heures par semaine.
Enfin, dans un troisième cas de figure, cette limite peut être dépassée uniquement lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi donne son accord. L’empoyeur sera tenu de motiver une telle demande par des pièces justificatives et devra préciser la durée pour laquele cette mesure, temporaire par définition, est envisagée. Le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, s’ils existent, devront également donner leur avis là-dessus.
Enfin, dans un troisième cas de figure, cette limite peut être dépassée uniquement lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi donne son accord. L’empoyeur sera tenu de motiver une telle demande par des pièces justificatives et devra préciser la durée pour laquele cette mesure, temporaire par définition, est envisagée. Le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, s’ils existent, devront également donner leur avis là-dessus.
Horaires individualisés et heures perdues
Certains salariés pourront travailler d’après des horaires individualisés permettant le report d’heures d’une semaine sur l’autre. Un tel report ne pourra pas excéder 3 heures par semaine, et à aucun moment un report de plus de 10 heures à la fois ne sera possible.
Autre disposition abordée : la récupération d’heures perdues. Ces modalités concernent les conséquences des arrêts collectifs de travail suite à des évènements exceptionnels (coupure de courant, panne de matériel etc.). Les employeurs auront désormais l’obligation d’en informer l’inspecteur du travail. Les modalitiés de récupération doivent elles aussi lui être communiquées. La récupération pourra se faire dans les 12 mois précédant ou suivant la perte de ces heures, sauf si précisé différemment dans un accord.
Un alinéa est également consacré aux heures supplémentaires : leur majoration pourra être réduite à 10 % par accord d’entreprise. Lorsqu’un tel accord existe, il primera sur l’accord de branche, même si ce dernier prévoit un taux de majoriation supérieur.
Autre disposition abordée : la récupération d’heures perdues. Ces modalités concernent les conséquences des arrêts collectifs de travail suite à des évènements exceptionnels (coupure de courant, panne de matériel etc.). Les employeurs auront désormais l’obligation d’en informer l’inspecteur du travail. Les modalitiés de récupération doivent elles aussi lui être communiquées. La récupération pourra se faire dans les 12 mois précédant ou suivant la perte de ces heures, sauf si précisé différemment dans un accord.
Un alinéa est également consacré aux heures supplémentaires : leur majoration pourra être réduite à 10 % par accord d’entreprise. Lorsqu’un tel accord existe, il primera sur l’accord de branche, même si ce dernier prévoit un taux de majoriation supérieur.