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Dolce & Gabbana définitivement condamnés pour fraude fiscale





Les deux stylistes italiens n’auront pas eu gain de cause devant la Cour d’Appel de Milan qui devait décider de leur sort. Alors qu’ils se défendaient d’avoir pratiqué sciemment la fraude fiscale, les juges ont retenu improbable que le montage financier réalisé pour cacher au fisc italien une partie de leurs revenus ait été fait à leur insu.



cc/flickr/@saigon
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« Il n’est absolument pas crédible que les stylistes une fois au courant du projet [de création de la société Gado au Luxembourg] étaient confiants d’agir dans le respect de la loi ». C’est avec cette phrase que le juge de la Cour d’Appel de Milan a définitivement clos , le 23 juin 2014, l’affaire concernant la fraude fiscale réalisée par les stylistes Dolce & Gabbana.
 
Le fisc italien les avait accusés d’avoir, via un montage financier passant par une société au Luxembourg, la société Gado justement, omis de déclarer pas moins de 200 millions d’euros. Leur condamnation à un an et demi de prison ferme a été maintenue, bien que réduite de deux mois par rapport à la condamnation en première instance, que ce soit pour Domenico Dolce ou Stefano Gabbana.
 
Pour les juges, si la loi permet d’établir une société dans le pays que l’on veut, ce droit « n’excluait évidemment pas le respect du régime d’imposition ». Selon eux, il est impossible « d’accorder du crédit à la supposée bonne foi » des deux stylistes en ce que les deux hommes étaient les bénéficiaires du montage financier.
 
Les juges ont également confirmé la condamnation pour les supposés complices de Dolce & Gabbana dans la création de ce montage financier. Pour tous les accusés, le chef d’inculpation était « omission de déclaration de revenus ».
 


24 Juin 2014