Budget rectificatif : de nouvelles hausses d’impôts pour satisfaire Bruxelles




Bruxelles sera sans doute satisfaite, les contribuables un peu moins. Le gouvernement a présenté un budget rectificatif pour 2014, qui prévoit notamment plusieurs millions d’euros de hausse d’impôts.



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Parmi les mesures annoncées, on retrouve finalement la hausse de 20 % de la taxe d’habitation dans certaines zones urbaines, dites « tendues », comme par exemple Paris. Les banques, également, vont devoir passer à la caisse.

 

Le Projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit donc une augmentation de 20 % de la taxe d’habitation dans les zones tendues, sur les logements meublés qui ne sont pas considérés comme résidence principale. Cette hausse pourra être appliquée, ou non, par les collectivités locales. Le gouvernement estime à 150 millions d’euros les recettes issues de cette nouvelle augmentation. 

 

En ce qui concerne les zones où cette majoration sera appliquée, elles ont été fixées au préalable par la loi Alur. On retrouve ainsi les agglomérations de Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nice, Toulouse, Bastia, Ajaccio, Draguignan et Toulon. 

 

Mais ce n’est pas tout. Les banques également vont voir leurs impôts augmenter. L’impôt sur les société va ainsi augmenter pour les banques, et les assurances uniquement. Cette augmentation devrait normalement prendre la forme d’une non déductibilité de certaines taxes. La hausse en question devrait permettre à l’Etat de gagner plus de 500 millions d’euros en 2015. 

 

Ces mesures devraient permettre au gouvernement de réduire le déficit public de 3,6 milliards d’euros en 2015, comme cela avait été précisé par Michel Sapin le 27 octobre dernier. Elles auront sans doute le mérite d’étonner les contribuables, qui se rappellent certainement la promesse de François Hollande, lors de sa dernière intervention télévisée, de ne plus augmenter les impôts en 2015, pour tous les contribuables. Mais bien que ces impôts rentreront en vigueur à partir de 2015, nous sommes encore en 2014…



12 Novembre 2014