Au chevet du CDI




« Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale à la relation de travail », précise la documentation du ministère du Travail et de l’Emploi. Le CDI a donc été pensé pour servir de cadre de référence aux relations contractuelles entre les patrons et leurs salariés. Mais en 2013, l’ensemble du monde professionnel a depuis longtemps constaté que le CDI était devenu l’exception plutôt que la norme.



En principe, l’employeur est tenu d’embaucher ses salariés sous le régime du CDI à moins de pouvoir justifier de la nécessité de recourir à un autre type de contrat. Le fait est qu’en 2011, le CDI représentait moins d’un contrat signé sur quatre malgré ces dispositions. Cette même année 84 % des contrats signés ont été des CDD, d’après les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; seuls les 16 % restants étaient donc effectivement des CDI. Nul doute que cette répartition serait encore plus défavorable au contrat de référence si elle intégrait l’intérim.
 
Depuis plusieurs années, la tendance à la précarisation ne donne aucun signe de vouloir s’arrêter. Alors que la proportion de CDI baisse à un rythme historique, le nombre de contrats long semble reculer inexorablement. Toujours selon l’ACOSS, les CDD de plus d’un mois auraient baissé de 3,4 % sur le quatrième trimestre 2012 par rapport à la fin de l’année précédente. Si 72 % des Français se sont déclarés contre la suppression du CDI à l’occasion d’un sondage BVA en janvier 2013, il n’en reste pas moins que cette modalité de recrutement semble désormais ne plus satisfaire les attentes des entreprises.
 
Le CDI est parfois présenté comme une exception française en vertu de laquelle le salarié bénéficie d’une certaine sécurité de l’emploi, les modalités de licenciement figurant parmi les plus contraignantes d’Europe pour l’employeur. En réalité, les pays voisins de la France sont également dotés de contrats de référence dont les clauses sont également très protectrices du salarié, mais de façon différente. Ainsi en Allemagne, le calcul des indemnités de licenciement impose à l’employeur de verser 0,5 mois de salaires à son salarié par année d’ancienneté. Au Royaume-Uni, ce chiffre oscille, en fonction de l’âge du salarié, entre 0,5 et 1,5 mois de salaire. Un patron français devra remettre à son employé que 0,20 mois de salaires par année d’ancienneté, il sera en revanche tenu de respecter un long préavis et de notifier par écrits aux salariés des raisons de son licenciement.
 
Devant l’ambiguïté de la question du CDI, le ministère du Travail et de l’Emploi a choisi d’afficher un objectif clair : redonner à ce contrat de travail son statut de référence. C’est là tout l’enjeu de l’accord sur l’emploi dont qui a commencé à être débattu en France en mars 2013. Il y est d’ailleurs beaucoup question de flexibilité, car le point d’achoppement de ce fameux contrat de travail, c’est la trop grande rigidité qu’elle impose aux entreprises par temps de crise. Au milieu des années 1990, on trouvait en France 45 % de CDI. La composition du marché de l’emploi a aujourd’hui bien changé. Il est devenu plus instable, plus incertain pour les travailleurs, à l’image du contexte économique dans lequel évoluent désormais les entreprises.


4 Avril 2013