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Affacturage, chômage partiel, maintien de l'emploi... Les dispositifs d'aide d'Etat à connaître





Alors que les salariés partent en vacances et que nombre d’entreprises ferment leurs portes pour l’été, quels dispositifs de soutien proposés par l'Etat demeurent d’actualité ou entrent en vigueur ?



Une application large du chômage partiel

La rentrée promet d’être apocalyptique pour les entreprises comme pour les salariés. Dans son entretien du 14 juillet, le Président de la République a lui-même confirmé que c’était des centaines de milliers de suppressions de postes auxquelles il faut s’attendre au retour des vacances. Pour adoucir le choc et sauver autant d’emplois que possible, le gouvernement ne lésine pas et joue sur tous les leviers à sa disposition.  

Une application très large du chômage partiel a aidé les commerces et entreprises clos durant le confinement à réduire le coût de leur masse salariale. Reste maintenant à accompagner la reprise. Au 1er juin,  la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle avait ainsi été abaissée de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic. Ainsi, un salarié perçoit 70% de son salaire brut (84% de son salaire net), tandis que l’entreprise est remboursée à hauteur de 85% du montant, au lieu de 100% auparavant. Un dispositif qui demeure en vigueur jusqu’au 30 septembre.


 

Maintien en emploi et affacturage

À noter que certains secteurs particulièrement touchés, tels la culture et le tourisme, continueront de voir le chômage partiel compensé à 100% par l’Etat. Mais, surtout, un dispositif nouveau de chômage partiel de longue durée est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Ce dispositif baptisé ARME ( Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) va permettre aux entreprises de négocier en interne un accord de réduction du temps de travail des salariés sur plusieurs mois. Durant six mois, les heures non travaillées sont indemnisées à hauteur de 84% du salaire net pour les salariés, et remboursées aux entreprises par l’État  à hauteur de 85%.

À cela s’ajoute un vaste effort soutenu par l’Etat sur l’affacturage. Selon le dispositif voté dans le cadre de la nouvelle loi de finances, les entreprises pourront bénéficier dès cet été de financements d’affacturage éligibles à la garantie de l’État dès la prise de commande. En intervenant ainsi avant même la livraison et l’émission des factures vers leurs clients, ce nouveau dispositif va permettre aux entreprises de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. Cela devrait permettre, explique le Ministère de l’économie, des Finances et de la relance, "de renforcer le financement du poste client des entreprises en venant en complément des prêts garantis par l’État". Ce nouveau dispositif, avant d’entrer en vigueur, doit être voté par le Sénat puis approuvé par la Commission Européenne, pour s’appliquer ensuite, précise Bercy "aux financements de commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020."

 


15 Juillet 2020