En 2012, les services fiscaux notifiait Amazon d'un redressement fiscal de 196 millions d'euros. L'enquête portait sur la période courant de 2006 à 2010, durant laquelle Bercy reprochait à la filiale française du groupe américain de ne pas déclarer tous ses revenus en France. Et pour cause : à l'instar de la plupart des multinationales du net, Amazon en Europe ne déclarait qu'une petite partie de son chiffre d'affaires, le reste partant dans le pays le plus fiscalement attractif, à savoir le Luxembourg pour ce qui concerne la société.
Le fisc estimait qu'Amazon possédait en France « un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Dans la foulée, les services fiscaux infligeaient plusieurs redressements à de grandes entreprises exerçant leur activité en France mais ne déclarant pas tous leurs revenus. Une décision du tribunal administratif de Paris a complètement renversé la situation : en juillet dernier, il jugeait que le raisonnement du fisc ne tenait pas, obligeant le gouvernement à revoir sa position.
C'est la raison pour laquelle le ministère de l'Economie a ouvert la voie à des résolutions à l'amiable, dont Amazon est le premier « bénéficiaire ». On ignore le montant de l'entente entre le groupe et le fisc, mais celle-ci explique être parvenue à « un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé ». Amazon a créé en 2015 une filiale en France pour mieux y organiser son activité : « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».
Le fisc estimait qu'Amazon possédait en France « un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Dans la foulée, les services fiscaux infligeaient plusieurs redressements à de grandes entreprises exerçant leur activité en France mais ne déclarant pas tous leurs revenus. Une décision du tribunal administratif de Paris a complètement renversé la situation : en juillet dernier, il jugeait que le raisonnement du fisc ne tenait pas, obligeant le gouvernement à revoir sa position.
C'est la raison pour laquelle le ministère de l'Economie a ouvert la voie à des résolutions à l'amiable, dont Amazon est le premier « bénéficiaire ». On ignore le montant de l'entente entre le groupe et le fisc, mais celle-ci explique être parvenue à « un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé ». Amazon a créé en 2015 une filiale en France pour mieux y organiser son activité : « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».