Accord à l'amiable entre Amazon et le fisc




La paix est désormais signée entre le fisc français et Amazon. La filiale française du géant du commerce en ligne et Bercy sont parvenus à une entente à l'amiable, alors que l'entreprise était sous le coup d'un redressement fiscal, révèle BFM TV.



En 2012, les services fiscaux notifiait Amazon d'un redressement fiscal de 196 millions d'euros. L'enquête portait sur la période courant de 2006 à 2010, durant laquelle Bercy reprochait à la filiale française du groupe américain de ne pas déclarer tous ses revenus en France. Et pour cause : à l'instar de la plupart des multinationales du net, Amazon en Europe ne déclarait qu'une petite partie de son chiffre d'affaires, le reste partant dans le pays le plus fiscalement attractif, à savoir le Luxembourg pour ce qui concerne la société. 

Le fisc estimait qu'Amazon possédait en France « un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Dans la foulée, les services fiscaux infligeaient plusieurs redressements à de grandes entreprises exerçant leur activité en France mais ne déclarant pas tous leurs revenus. Une décision du tribunal administratif de Paris a complètement renversé la situation : en juillet dernier, il jugeait que le raisonnement du fisc ne tenait pas, obligeant le gouvernement à revoir sa position.

C'est la raison pour laquelle le ministère de l'Economie a ouvert la voie à des résolutions à l'amiable, dont Amazon est le premier « bénéficiaire ». On ignore le montant de l'entente entre le groupe et le fisc, mais celle-ci explique être parvenue à « un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé ». Amazon a créé en 2015 une filiale en France pour mieux y organiser son activité : « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».


5 Février 2018
Tags : Amazon