Abus de position dominante : l’amende record de Google confirmée




Mauvaise nouvelle pour le géant de Mountain View : sa tentative de faire annuler son amende record pour abus de position dominante a échoué. En tout cas, la décision de première instance, qui est donc susceptible d’appel, confirme la sanction tout en baissant légèrement le montant. La Commission européenne s’en retrouve confortée dans son rôle d’Antitrust contre les géants de la high-tech.



Android, Google et abus de position dominante

Tout a commencé en 2018 : après une enquête qui a fait beaucoup de bruit, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, annonce une amende contre Google. L’entreprise américaine, qui détient l’OS mobile Android à la suite de son rachat, s’est rendue coupable d’abus de position dominante, imposant des « restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles », selon le jugement du 14 septembre 2022.

Google avait en effet tenté de faire annuler, auprès du tribunal de l’Union européenne, la sanction prononcée contre elle, et pour cause. La sanction était la plus élevée jamais infligée par Bruxelles : une amende de 4,3 milliards d’euros. Or, le tribunal de l’UE a jugé qu’elle était justifiée, tout en changeant légèrement l’argumentaire à l’encontre du géant de Mountain View.

Google a tenté de mobiliser Apple, le tribunal rejette le recours

Pour faire annuler l’amende record, Google a estimé que Bruxelles aurait dû prendre en compte également les restrictions appliquées par Apple sur ses smartphones et son OS maison, iOS. Mais pour le tribunal de l’Union européenne, cet argument n’est pas valable : contrairement à Android, OS ouvert accessible sur simple licence et même modifiable par des tiers, iOS est une exclusivité d’Apple qui impose donc ses restrictions à lui-même et non à des entreprises tierces.

De fait, « le recours introduit par Google est rejeté pour l’essentiel », a déclaré le tribunal de l’Union européenne. La décision risque néanmoins d’être à nouveau attaquée, en appel, par Google. D’autant plus que si l’amende a été baissée, elle reste un record : elle passe de 4,3 à 4,1 milliards d’euros.


14 Septembre 2022