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25 micro-impôts vont être supprimés par l'État





Adieu les « petites taxes » Ce sont 25 micro-impôts rapportent «moins de 150 millions d'euros» par an qui vont disparaître d'ici à 2020.



Gérard Darmanin, le  ministre des Comptes publics, poursuit son combat contre les taxes à faible rendement. En 2014, déjà, l'Inspection Générale des Finances avait pointé du doigt 192 petites taxes, préconisant d’en supprimer 90,à 120 du fait de leur coût de gestion élevé.  25 micro-impôts sont déjà en ligne de mire.

Avec la suppression de ces « petites taxes », l'État se privera au total de 400 millions d'euros de recettes. Ces premières taxes à supprimer représentent « moins de 150 millions d'euros de rendement », a déclaré Gérard Darmanin à Bercy. Tout en rapportant peu, elles contribuent à l’excessive complexité du système fiscal français.  Seules une quinzaine avaient été supprimées sous la présidence Hollande.

Une taxe farine payée par les meuniers

Pour l’instant, si 25 de ces petites taxes seront supprimées sur les deux prochains budgets,  le ministre n’a pas précisé lesquelles exactement et combien de contribuables seraient impactés par ces suppressions.

Il a néanmoins parlé, notamment, de la taxe farine, payée par les meuniers sur les farines et produits assimilés destinés à la consommation humaine. Elle représente environ 58 millions d'euros par an. Quant à la taxe ski de fond, collectée par les collectivités territoriales sur le prix des forfaits de ski, elle sert à entretenir les pistes. Y figure également la surtaxe facultative sur les eaux minérales.


 


13 Juillet 2018