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2013, année décisive pour les futures ETI du secteur des high-tech





Lancé en 2004, le dispositif JEI –jeune entreprise innovante – avait permis la création de plusieurs milliers d’entreprises et d’emploi en France. Sensiblement allégée pour raison budgétaire en 2010, cette mesure d’incitation à destination des entrepreneurs pourrait connaître un second souffle au courant de l’année 2013.



2013, année décisive pour les futures ETI du secteur des high-tech
Parmi les mesures du gouvernement Raffarin dont se souviennent avec enthousiasme les entrepreneurs français, on trouve le statut « jeune entreprise innovante  ». Depuis 2004, ce dispositif permet à toute entreprise dont la R&D pesait pour 15 % de leur charge de bénéficier de condition fiscale avantageuse. Quelque 800 millions d’euros d’exonération de charges sociales ont bénéficié à plus de 4000 entreprises dont une grande partie a ainsi vu le jour sous le sigle « JEI ». Les besoins de R&D de ces entreprises auraient par ailleurs créé quelque 20 000 emplois qualifiés d’après les chiffres de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
 
Malheureusement pour tous les nouveaux entrepreneurs des secteurs de pointes, les avantages liés au statut de JEI ont été considérablement amoindris suite à l'adoption de la loi de Finances 2011. Les coupes budgétaires ont en effet eu pour conséquence de réduire de moitié l’aide adressée aux JEI. Face aux difficultés rencontrées par ces dernières consécutivement à la révisions de leurs avantages, l’aide gouvernementale avait donc été légèrement réévaluée et ainsi portée à 96,5 millions d’euros. Avec l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement Ayrault et la parution de la nouvelle loi de Finances de l’année 2013, le dispositif JEI pourrait toutefois retrouver une forme plus proche de celle des origines.
 
Le statut de JEI permet à des entreprises de réaliser d'importantes économies de coûts. Les ressources ainsi économisées facilitent l’embauche de chercheurs de haut niveau aux prix du marché. L’allégement du dispositif en 2011 a toutefois posé des problèmes récurrents aux JEI puisqu’un grand nombre d’entre elles n’ont pas pu en bénéficier assez longtemps pour se stabiliser. En septembre 2012, François Hollande a fait connaître sa volonté de rétablir les conditions initiales du statut JEI afin de permettre à ces entreprises de poursuivre leur développement et leur quête de pérennisation. Dans un contexte marqué par le chômage, le soutien au dispositif JEI répond donc à une double logique : maintenir des postes de création d’emplois et assurer le développement des ETI qui composeront le secteur des high-tech de demain.
 
L’année 2013 pourrait être celle du soulagement pour toutes les entreprises ayant rejoint le club des JEI depuis 2004. Le rétablissement des conditions et avantages initiaux liés à leur statut devrait en effet leur permettre de compléter leur développement dans de bonnes conditions. Il n’est toutefois pas inutile de rappeler que ce dispositif avait été victime de son succès : son coût avait été évalué à 798 millions d’euros pour l’État en 2011. Les JEI s’apprêtent donc vraisemblablement à jouer les prolongations d’une compétition au cours desquelles il faut espérer qu’un maximum d’entre elles parviendra à atteindre un niveau de maturité suffisant pour continuer seules leur développement.


2 Octobre 2012