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Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (23) : tribunal
La Belgique interdit la pratique des VTC et, de fait, Uber
La décision de justice prise par les juges belges a de quoi étonner et de nombreuses voix se sont levées contre cette décision. Mais le ministre des transports du pays y est plutôt favorable : Uber n'a pas le droit d'exister en Belgique car le principe des VTC viole les lois du pays et la réglementation du secteur.
Leclerc condamné pour ses contrats avec les fournisseurs
La cour d’appel de Paris a finalement rendu son verdict définitif dans l’affaire qui opposait le groupe de grande distribution Leclerc et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes (DGCCRF) qui reprochait à l’enseigne une clause insérée dans ses contrats avec ses fournisseurs.
Bruxelles porte plainte contre la France sur les aides à la SNCM
La Commission européenne a décidé de porter plainte contre le gouvernement français concernant les aides accordés à la SNCM, la société de ferries reliant le continent à la Corse, que Bruxelles considère comme illégales. Comme l'Etat n'a toujours pas réclamé ces aides à la compagnie, la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne.
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