Biodiversité : une amende historique pour la SNCF
Le tribunal correctionnel d'Angers a frappé fort en condamnant SNCF Réseau, la filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, à une amende de 450.000 euros. Cette sanction fait suite à des travaux d'élagage réalisés en 2019, en pleine période de nidification, près d'Angers.
La faute ? Avoir porté atteinte à des espèces protégées telles que la fauvette à tête noire, la mésange charbonnière ou le troglodyte mignon. Ces oiseaux, déjà en déclin en Europe, ont vu leur habitat perturbé par ces travaux.
SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d'espèce animale non domestique-espèce protégée » explique le procureur de la République d'Angers, Eric Bouillard, dans un communiqué publiée après la décision.
La faute ? Avoir porté atteinte à des espèces protégées telles que la fauvette à tête noire, la mésange charbonnière ou le troglodyte mignon. Ces oiseaux, déjà en déclin en Europe, ont vu leur habitat perturbé par ces travaux.
SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d'espèce animale non domestique-espèce protégée » explique le procureur de la République d'Angers, Eric Bouillard, dans un communiqué publiée après la décision.
Les détails de l'affaire
Tout a commencé en avril 2019. Sur la voie ferrée reliant Le Mans à Angers, une urgence se présente. Près de six hectares linéaires de haies doivent être débroussaillés et 2.911 arbres coupés. Malheureusement, cette période coïncide avec la nidification. Face à l'ampleur des travaux et aux risques pour la circulation des trains, SNCF Réseau a incité l'entreprise SEFA Environnement à réaliser les travaux rapidement. Résultat : une intervention en « pleine période de nidification », la pire pour les oiseaux.
Outre l'amende infligée à SNCF Réseau, la société Sefa Environnement, responsable des travaux d'élagage, a également été condamnée à 30.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Les deux entreprises doivent également verser 10.000 euros à cinq associations écologistes.
Cette décision, bien que non définitive, est saluée par de nombreux défenseurs de l'environnement. Elle met en lumière l'importance de protéger la biodiversité et pourrait servir de précédent pour d'autres affaires similaires.
Outre l'amende infligée à SNCF Réseau, la société Sefa Environnement, responsable des travaux d'élagage, a également été condamnée à 30.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Les deux entreprises doivent également verser 10.000 euros à cinq associations écologistes.
Cette décision, bien que non définitive, est saluée par de nombreux défenseurs de l'environnement. Elle met en lumière l'importance de protéger la biodiversité et pourrait servir de précédent pour d'autres affaires similaires.