Aucune compensation financière pour les entreprises
« La décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative et financière. » Dans son communiqué publié suite à l’annonce du Premier Ministre confirmant la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier prochain, l’U2P (Union des entreprises de proximité), l’une des trois grandes organisations patronales françaises, n’y va pas par quatre chemins.
Il faut dire que, comme elle le rappelle clairement, dès l’origine, le projet de prélèvement à la source a été mené sans concertation avec les représentants des entreprises. « Le Premier Ministre a même omis de parler des entreprises dans sa déclaration confirmant le prélèvement à la source » , souligne Alain Griset, son président. Maintenant que le mal est fait, reste maintenant à « définir l’attitude à adopter face à cette confirmation du transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l’impôt sans aucune compensation financière ».
Il faut dire que, comme elle le rappelle clairement, dès l’origine, le projet de prélèvement à la source a été mené sans concertation avec les représentants des entreprises. « Le Premier Ministre a même omis de parler des entreprises dans sa déclaration confirmant le prélèvement à la source » , souligne Alain Griset, son président. Maintenant que le mal est fait, reste maintenant à « définir l’attitude à adopter face à cette confirmation du transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l’impôt sans aucune compensation financière ».
Editer des bulletins de paie "à blanc"
Du côté de la CPME, la confédération des PME, on pense exactement la même chose : « le prélèvement à la source (PAS) était, et reste, une mauvaise idée. » Selon elle, « confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste aujourd’hui, une mauvaise idée. (…) Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d’entraîner une dégradation du climat social. »
D’autant plus que le prélèvement à la source « aurait pu être mis en œuvre via la mensualisation, ce qui aurait évité un grand nombre d’inconvénients. » La CPME dit ne toujours pas s’expliquer « cet acharnement à vouloir faire jouer aux entreprises un rôle qui n’est pas le leur, qui plus est sans aucune compensation. » D’ores et déjà, elle les invite à éditer des bulletins de paie "à blanc" dès que possible pour s’assurer de leur conformité et corriger les éventuels dysfonctionnements avant le 1er janvier 2019.
D’autant plus que le prélèvement à la source « aurait pu être mis en œuvre via la mensualisation, ce qui aurait évité un grand nombre d’inconvénients. » La CPME dit ne toujours pas s’expliquer « cet acharnement à vouloir faire jouer aux entreprises un rôle qui n’est pas le leur, qui plus est sans aucune compensation. » D’ores et déjà, elle les invite à éditer des bulletins de paie "à blanc" dès que possible pour s’assurer de leur conformité et corriger les éventuels dysfonctionnements avant le 1er janvier 2019.