Obligation du Pass sanitaire pour les salariés : quelles conséquences ?

Invitée sur BFMTV le 20 juillet 2021, la ministre du Travail a donné quelques précisions sur le Pass sanitaire pour les salariés. Il devrait entrer en vigueur le 30 août 2021 et s’appliquera à l’ensemble des salariés au contact direct des clients des entreprises accueillant du public et dont l’accès est soumis à un Pass sanitaire. Objectif : protéger les clients, et les salariés eux-mêmes, contre la Covid-19.

Les salariés devront donc présenter à leur employeur soit un certificat de vaccination complète et valide (double dose ou autres) ou bien un test de dépistage Covid-19 négatif. Mais dans ce dernier cas, puisque la validité du test n’est que de 48 heures, le test sera à renouveler plusieurs fois par semaine… et sera à charge de l’employé dès lors que les tests dits de confort seront déremboursés, ce que le gouvernement prévoit pour l’automne 2021.

Dans le cas où un salarié ne pourrait pas, ou ne voudrait pas, présenter de Pass sanitaire valide, l’employeur pourra suspendre son contrat, a expliqué Élisabeth Borne. La suspension, qui implique l’absence de rémunération, peut atteindre une durée de deux mois durant laquelle l’employé peut néanmoins poser des jours de congé et des RTT pour réduire la perte de salaire. Il est également possible pour l’employeur de proposer à l’employé concerné un poste qui n’implique pas de contact avec la clientèle, et donc qui n’implique pas de Pass sanitaire.

Au bout de deux mois, le cas échéant, la suspension du contrat peut être prolongée avec l’accord des deux parties. Autrement, l’employeur pourra opter pour un licenciement « pour motif personnel » qui ouvre les droits à l’indemnisation ainsi qu’à l’Assurance chômage.