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ISF immobilier : Contribuables Associés l’estiment contre-productif





Le projet d’Emmanuel Macron de supprimer l’ISF et de le remplacer par un impôt centré sur l’immobilier n’est pas du goût de tout le monde. Dans une longue tribune publiée sur son site, l’association Contribuables Associés explique les raisons de son opposition à cette possible évolution législative.



Alourdir le fardeau fiscal de l’immobilier, une « posture idéologique déconnectée de la réalité »

L’impôt sur la fortune (ISF), payé par 343 000 ménages (soit moins d’1 % des contribuables), a rapporté 5,4 milliards d’euros à l’État en 2016. Le chiffre peut paraître impressionnant, mais pour Emmanuel Macron, il ne l’est pas : pour lui, cet impôt qui rapporte 15 fois moins que l’impôt sur le revenu, doit être supprimé. À sa place, le Président de la République envisage de mettre en place un impôt dont l’assiette comprendrait uniquement les actifs immobiliers, mettant ainsi un terme à l’imposition de milliers de ménages dont le patrimoine est constitué d’autres types d’actifs.

Selon l’association Contribuables Associés, le maintien des seuls biens immobiliers dans l’assiette de l’ISF révèle d’une « posture idéologique déconnectée de la réalité ». Sur le site des Contribuables Associés, l’avocat fiscaliste Olivier Bertaux affirme que l’immobilier français est déjà surtaxé, et qu’un alourdissement de la charge fiscale pousserait nos compatriotes à se détourner de la pierre.

Les biens immobiliers imposés à 65 % ?

Selon Olivier Bertaux, l’immobilier est déjà très taxé. D’abord indirectement, à travers les charges sociales qui pèsent sur les entreprises du bâtiment (ces dernières employant beaucoup de personnes en France). Ensuite via les impôts dont sont redevables les propriétaires : taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxes d’aménagement, taxes d’urbanisme, droits de mutation, taxes sur les logements vacants, sur les terrains devenus constructibles, sur les friches, surtaxe sur les résidences secondaires…

D’après les calculs d’Olivier Bertaux, en additionnant l’impôt sur le revenu, les revenus fonciers peuvent être imposés jusqu’à 65 % en France. Cette charge fiscale pesant sur les actifs immobiliers, ainsi que sa présence moins prononcée sur d’autres types d’actifs, pousserait les Français à fuir (injustement) l’immobilier et à investir en bourse, alors que ces deux types d’investissement se valent.


22 Août 2017