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Dumping : l’Europe met en place de nouvelles règles





Après 18 mois de discussions et de consultations publiques (5 000 avis ont été recueillis), la Commission européenne et les États membres sont parvenus à un consensus sur la définition du dumping pratiqué par un pays tiers (entendez, la Chine).



Victimes d’une « intervention excessive de l’État », les grands exportateurs chinois échapperont aux barrières douanières

L’Union européenne réservera désormais un traitement égal à l’ensemble des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lorsqu’il s’agira d’imposer des tarifs à l’importation. Le critère qui s’appliquera sera : les prix à l’export pratiqués par le pays en question, sont-ils inférieurs aux prix habituels dans l’Union européenne ? Des exceptions seront toutefois accordées dans les cas où « des distorsions significatives du marché » sont présentes, une notion qui inclut notamment une intervention excessive de l’État. Un grand nombre d’exportateurs chinois devraient d’ailleurs satisfaire à ce critère et être donc exemptés de tarifs à l’importation.

Jusqu’ici, la Chine a été traitée comme un cas à part, n’étant pas considérée par l’Europe comme une économie de marché. Pour déterminer si le dumping avait lieu ou non, les autorités européennes comparaient ses prix à ceux d’un autre État non membre de l’EU (les États-Unis, par exemple) : les prix s’avérant systématiquement inférieurs, l’EU considérait qu’un dumping avait bien lieu.

La Commission européenne évaluera régulièrement la situation des pays exportateurs

La Commission européenne produira régulièrement des rapports sur des pays tiers, qui permettront à l’ensemble des acteurs économiques européens de savoir si des « distorsions économiques » sont présentes dans tel ou tel pays. Selon Cecilia Malmstrom, la commissaire en charge du commerce, le travail sur « certains grands pays au sujet desquels des soupçons de distorsions planent » a d’ores et déjà commencé. Ces rapports devraient être prêts avant fin 2017, date à laquelle les nouvelles règles entreront en vigueur.

Lors de la conférence de presse consacrée au nouveau dispositif, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré : « L’Europe soutient un commerce ouvert et juste, mais nous ne sommes pas des adeptes naïfs du libre-échange. Aujourd’hui, nous avons renforcé nos règles anti-dumping ».


4 Octobre 2017