La hausse des taux des crédits immobiliers depuis le début de l’année 2022 s’est heurtée à l’augmentation moins rapide du taux d’usure en vigueur en France. Les établissements qui accordent les prêts ne peuvent en effet pas les accorder si le TAEG (taux annuel effectif global) dépasse le taux d’usure. Or, celui-ci inclut le coût du prêt, les frais, mais aussi les commissions et donc les commissions des courtiers.

Avec un taux d’usure augmenté de 0,10% (à 2,60%) au 1er juillet 2022, alors que les taux moyens des emprunts a grimpé à 1,90%, environ 42% des dossiers de prêt se retrouvaient ainsi bloqués. Le secteur du courtage craignait le pire : sans dossiers validés, pas de commission… et le risque donc de devoir baisser le rideau ou, tout du moins, devoir réduire les coûts en fermant des agences.

Revu tous les trimestres, le taux d’usure doit faire l’objet d’une nouvelle réévaluation par la Banque de France au 1er octobre 2022, raison pour laquelle les courtiers manifestaient à Paris le 20 septembre 2022. Une délégation a pu rencontrer François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, qui a assuré qu’une augmentation plus conséquente du taux d’usure serait à l’ordre du jour au 1er octobre 2022. Il a néanmoins rappelé que le taux d’usure est une protection visant à limiter le risque de surendettement des ménages.

Il ne faudra donc pas s’attendre à une explosion du taux d’usure, mais un taux capable de débloquer des dossiers finalement moins problématiques qu’il n’y paraît. Un répit, pour les courtiers et les emprunteurs, qui pourrait être de courte durée : les taux directeurs de la BCE continuent d’augmenter, et avec eux les taux des crédits. Le blocage pourrait donc rapidement redevenir un problème...