Après le deuxième confinement du mois de novembre 2020, le gouvernement a autorisé les commerces à ouvrir tous les dimanches du mois de décembre 2020. Objectif : leur permettre de profiter des fêtes de fin d’année et, surtout, de la période de Noël, propice à la consommation. De quoi limiter un peu la casse, bien que cela n’aura pas permis de combler les pertes cumulées.

Les clients ont été au rendez-vous, selon les fédérations de commerçants, qui ont donc demandé, lundi 28 décembre 2020, que cette autorisation exceptionnelle soit étendue à l’ensemble des dimanches du mois de janvier 2021. Une mesure qui leur permettrait de relancer la consommation et de commencer l’année sous de meilleures augures, alors que la crise sanitaire ne semble pas prête de disparaître et que le virus continue de circuler activement en France.

Selon le journal Le Figaro, qui cite le ministère du Travail, l’idée de permettre une ouverture durant les 5 dimanches de janvier 2021 pour les commerces non-essentiels en France devrait être validée. Les commerçants devront néanmoins faire une demande auprès de la préfecture, qui tranchera. La situation sanitaire se dégradant dans l’Est de la France, il n’est pas exclu que cette autorisation puisse être annulée dans certains départements ou certaines villes.

L’ouverture les dimanches de janvier permettra un sursaut d’activité pour les commerçants, qui les emmènera jusqu’aux Soldes d’hiver. Repoussées par rapport à leur date initiale, les Soldes commenceront le 20 janvier 2020 pour quatre semaines.

Les syndicats des employés avaient saisi à plusieurs reprises la justice pour faire cesser la pratique de l’ouverture dominicale pourtant très pratiquée par les magasins de bricolage, notamment pour une question de chiffre d’affaires. Un conflit avait alors éclaté entre eux et les patrons qui soutenaient leur ouverture dominicale. Mais pour les syndicats cette dernière était une atteinte aux droits des travailleurs.

Le Conseil d’Etat avait, dans le cadre de ce conflit, été saisi par les syndicats à la suite de la publication de la part du gouvernement d’un décret autorisant l’ouverture dominicale jusqu’au 1er juillet 2015. Ainsi faisant, le gouvernement avait tenté de calmer les tensions et se donnait le temps de légiférer en bonne et due forme sur la question. Mais cette trêve aura été de courte durée.

Pour le Conseil d’Etat, selon le communiqué publié sur cette décision de justice, le texte n’était pas légal dans la mesure où « une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public ».

Pour la plus haute institution juridique française, le repos hebdomadaire reste garanti par le droit constitutionnel et ne peut être enlevé aux travailleurs.

Ainsi, le gouvernement n’aurait même pas eu le droit de faire un tel décret puisque « le souci d'apaiser la situation dans l'attente de l'intervention d'un nouveau régime législatif » n’est pas une raison valable pour accorder une dérogation de cette ampleur.

Le rapport de l'ancien PDG de La Poste à peine remis, l'exécutif s'est montré unanime sur la question du travail du dimanche. Il faut une nouvelle loi. Une loi qui sera évidemment inspirée du rapport remis ce lundi à Matignon, et qui devrait voir le jour en 2014.

Il faut dire que le Premier ministre comptait beaucoup sur les recommandations de ce rapport, après avoir appelé Jean-Paul Bailly à la rescousse il y a deux mois, face au retour sur la table de ce sujet, porté sur le devant de la scène par "les bricoleurs du dimanche". Jean-Marc Ayrault s'est tout de suite déclaré favorable aux principes fondamentaux du rapport, qui propose une modification, certains diraient amélioration, du cadre législatif lié au travail dominical, sans toutefois en remettre en cause la règle.

Dans le détail, le moins que l'on puisse dire est que Mr Bailly n'a pas contourné l'obstacle. Déjà auteur d'un rapport sur le même sujet en 2007, il semble avoir pris à bras le corps un sujet et un cadre juridique devenu kafkaïen depuis la loi Mallié, notamment, de 2009. Ce dernier rapport ne prévoit pas de nouvelles dérogations pour certains secteurs, n'en déplaise aux professionnels du bricolage ou à la Fnac. Mais le secteur du bricolage pourrait toutefois bénéficier d'une autorisation temporaire, histoire de gagner du temps pour mieux préparer la réforme.

Néanmoins une vaste remise à plat est à envisager. Il préconise une redéfinition par le dialogue social des zones de travail où le travail dominical est autorisé, une harmonisation des contreparties pour les salariés, un passage de 5 à 10 ou 12 ouvertures dominicales annuelles. Tous les éléments du dossier semblent ici pris en compte. Reste à savoir comment le gouvernement va les orchestrer, qui sera responsable du dossier, et quel en sera le calendrier.  Le gouvernement se sait au pied du mur dans de nombreux sujets dont celui-ci, il doit désormais avancer prudemment...

Les magasins de bricolage Leroy Merlin et Castorama avaient été condamnés le 26 septembre dernier à fermer le dimanche. Cela faisait suite à une plainte déposée par leur concurrent, Bricorama, qui s'estimait lésé de ne pas réussir à obtenir d'autorisations et de dérogations pour, lui aussi, maintenir son ouverture dominicale.

Leroy Merlin et Castorama avaient alors entamé une offensive et, sur les 15 magasins concernés par cette décision de justice, 14 avaient été maintenus ouverts. Une manière de faire pression sur la justice mais, surtout, sur le gouvernement et sur la législation en vigueur concernant le travail du dimanche. Ils avaient également fait appel de la décision de justice.

La cour d'Appel de Paris a renversé la décision de première instance. La cour a jugé « irrecevable » la plainte de Bricorama et a donc autorisé les deux enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche, relançant, de fait, le débat sur le travail dominical et sur l'impact économique de ce dernier sur des enseignes spécialisées comme Leroy Merlin et Castorama qui avaient déclaré réaliser près de 20% de leur chiffre d'affaires le dimanche.

Cette décision, saluée par les deux enseignes, a été vivement critiquée par le PDG de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, qui estime que c'est une « décision d'injustice » et que « une fois de plus ce sont les puissants qui dictent la loi ».

Le PDG de Bricorama a alors lancé un appel au gouvernement pour que tous les magasins puissent ouvrir ou pour que tous soient fermés. De son côté, face à cette affaire, le gouvernement a demandé à Jean-Claude Bailly une mission de concertation sur le travail dominical ; celui-ci est très favorablement vu par les Français (69% sont pour).