La mesure, annoncée le 22 septembre 2020, n’entrera pas en vigueur immédiatement mais devrait concerner quasiment toutes les nouvelles grossesses à partir de ce mois d’octobre 2020 : le congé paternité va être doublé et passer de 14 à 28 jours dès le 1er juillet 2021. En faisant des calculs simples, ce sont toutes les nouvelles grossesses à partir du quatrième trimestre 2020 qui seront concernées, arrivant à terme au milieu de l’été 2021.

Intégralement pris en charge par la Sécurité sociale, ce nouveau congé va permettre à la France de combler son retard face à ses voisins européens. Mais il risque de coûter cher aux caisses de l’État : 250 millions d’euros en 2021, 500 millions d’euros en année pleine. Un coût critiqué par le Medef sur FranceInfo qui juge que le surcoût pour les entreprises sera de près de 300 millions d’euros par an. Les entreprises conservent d’ailleurs la prise en charge des trois jours de congé naissance.

L’autre changement de taille, dans cette réforme sociale du gouvernement, est le côté obligatoire : une partie du congé paternité, d’une durée entre 2 jours et deux semaines qui devra être discutée avec les partenaires sociaux, sera rendue obligatoire. L’employeur qui refuserait ce congé à son employé encourra une amende de 7.500 euros.

L’idée du gouvernement est d’inciter les jeunes pères à prendre ce congé, et même plus que la durée obligatoire. Actuellement totalement facultatif, le congé paternité n’est en réalité pris que par 67% des jeunes pères en France.

Le fameux « trou » de la Sécurité sociale va se combler un peu en 2017. Il devrait être profond de 4,4 milliards d'euros, d'après les calculs de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). C'est mieux que les prévisions de cette même commission qui, en juillet, voyait un déficit de 5,5 milliards d'euros pour cette année. Les explications quant à cette meilleure santé des comptes de la Sécu tiennent à peu de choses : la croissance de la masse salariale est en hausse, ce qui fait mécaniquement progresser les recettes — plus d'un milliard d'euros supplémentaires.

Plusieurs régimes et branches sont à l'équilibre ou proches de l'être, à l'instar du régime général des salariés du privé qui affichera un déficit de 0,8 milliard d'euros. Il se résorbe de 3,3 milliards d'euros par rapport à l'an dernier, grâce notamment aux branches vieillesse et accidents du travail qui présentent des excédents : respectivement 1,5 milliard et 800 millions d'euros. Mieux encore, la branche famille est excédentaire avec 500 millions, alors qu'elle affichait un déficit d'un milliard il y a un an. Une première depuis 2007.

Tout n'est pas aussi bien orienté. Le Fonds solidarité vieillesse (FSV) est toujours dans le rouge de 3,6 milliards d'euros. Et si la branche maladie présente réduit son déficit de 1,2 milliard par rapport à 2016, c'est le fruit d'un transfert de réserves du FSV à hauteur de 0,9 milliard, une somme moins élevée que prévue par le précédent gouvernement. Enfin, la branche retraite creuse son déficit de 1,6 milliard ; il sera de 100 millions d'euros cette année.

C'est une première en 16 ans : le déficit du régime général — maladie, retraites, familles et accidents du travail — ne sera que de 400 millions d'euros en 2017. Il atteint 3,4 milliards d'euros cette année : la différence est énorme, et elle s'explique par plusieurs facteurs, a expliqué Marisol Touraine.

La première des raisons, c'est l'amélioration de l'activité économique. La création d'emplois permet de générer plus de cotisations sociales. Et puis il y a les mesures prises par les différents gouvernements de François Hollande depuis 2012 : virage ambulatoire (les séjours à l'hôpital durent moins longtemps) et le développement des médicaments génériques, entre autres. Il y aussi les réformes des gouvernements précédents qui font porter leurs fruits maintenant, comme la réforme Fillon sur l'âge de la retraite à 62 ans.

Mais il reste encore des efforts à faire. Notamment pour le Fonds de solidarité vieillesse, dont les comptes seront dans le rouge de 4,2 milliards d'euros l'année prochaine. Les réformes devront donc se poursuivre dans les années à venir pour atteindre un réel équilibre des comptes.

C’est Gérard Bapt, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale qui l’a annoncé aux Echos. Le produit de cette taxe devrait rapporter entre 33 et 66 millions d’euros par an afin d’indemniser les victimes de la Dépakine. Une étude du ministère de la Santé dénombrait 14 000 femmes enceintes qui auraient pris cet antiépileptique entre 2007 et 2014 ; mais l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac) a calculé de son côté que le médicament avait fait plus de 50 000 victimes depuis sa commercialisation en 1967.

Cette taxe, qui s’appliquerait sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, serait pratiquement indolore : elle représenterait en effet 0,1% à 0,2% du prix de vente. Ce faisant, Gérard Bapt ne veut pas faire porter le poids de l’indemnisation des victimes sur les seules épaules de Sanofi : la responsabilité du labo n’est pas établie dans cette affaire. 

La taxe sera intégrée dans le projet de loi de financement pour 2017 par le biais d’un amendement.