La PI est une notion qui reste vague. Elle désigne les actifs immatériels : brevets, marques, droits d’auteur, secrets d’affaire… Globalement, elle recouvre les créations de l’esprit. Elle repose sur deux axes : d’une part la propriété industrielle, et d’autre part le droit d’auteur. La PI tient véritablement, souvent à son insu, une place centrale dans le processus d’innovation d’une organisation, et ce à toutes les étapes. Au-delà de 250 collaborateurs, la plupart des entreprises consacrent des ressources à la PI : ingénieurs, juristes, avocats, spécialistes en valorisation produit... Malgré cela, l’étude proposée par l’INPI relève que globalement, le maillon de la PI ne possède qu’une place la plupart du temps très limitée dans la chaine de valeur.

Il en ressort aussi que, les dirigeants ne se sentent guère préoccupés par la question de la PI. Les prises de décisions, qui peuvent pourtant la concerner au premier chef, se font souvent sans concertation. Le rapport ajoute : « De l’avis de la majorité des personnes rencontrées, la filière PI apparaît comme peu connue et ses métiers solitaires. » Il apparait clairement, pour les enquêteurs, que les dirigeants sont loin d’être sensibilisés à une question pourtant centrale en termes de stratégie. Loin d’apparaître comme un potentiel avantage concurrentiel, la PI et ses attributions ne sont pas valorisées au sein des organisations. Pour la majeur partie des répondants, la PI, au sein des organisations, est d’avantage génératrice de coût (36% des interrogés) qu’une activité stratégique en elle-même (18%).

Pourtant, la PI constitue une véritable valeur ajoutée. C’est un moteur décisif pour l’innovation, notamment dans le cadre de la forme collaborative, ouverte, que celle-ci prend depuis ces dernières années et la modification des pratiques technologiques et managériales. D’après le rapport de l’INPI, la PI fait clairement partie des enjeux que les organisations se doivent de maîtriser à l’avenir. Elle peut être au cœur de l'innovation tout en garantissant une meilleure sécurité aux entreprises et aux institutions. Les métiers associés sont par ailleurs, en eux-mêmes, stratégiques. Mais pour prendre plus de place au sein des organisations, les spécialistes de la propriété intellectuelle doivent aussi maîtriser les enjeux métiers et marché de leurs collaborateurs.

Et c’est là que le bât blesse : l’expert en droit de la PI est perçu, souvent, comme éloigné des autres, au profil très différent. On lui reproche régulièrement de ne pas proposer de perspectives claires d’évolution, et par conséquent de ne pas susciter de réelle vocation. 66% des entreprises possédant un service PI rencontrent des difficultés pour trouver des profils correspondant à leurs attentes. La PI n’est d’ailleurs que très rarement sollicité en phase d’idéation, ni d’ailleurs en phase de veille. Globalement, la PI n’est pas suffisamment impliqué par les autres services dans la détection d’éléments potentiellement protégeable par celle-ci. Chez les PME comme chez les start-up, cette activité est d’ailleurs généralement externalisée, ce qui ne participe pas, in fine, à améliorer l’intégration de la filiale à la vie de l’organisation.

Les brevets non-privilégiés

Quelle est la place du brevet dans l’univers du design ? L’INPI et l’APCI ont fait réaliser une étude par le cabinet Quam Conseil afin d’apporter des réponses plus précises à la question. 167 sociétés indépendantes et plus de 60 studios de design ont pris part au sondage, qui a permis d’explorer ce « territoire quasiment vierge », selon les deux consultants Antoine Barthélemy et François Mayssal. Les chiffres obtenus parlent d’eux-mêmes, les brevets ne figurent pas encore parmi les priorités des designers. Seules 38% des agences en Design produit ont pris part à des dépôts de brevets depuis 2006. Et près de 79% déclarent avoir obtenu un bilan positif.

L’étude a également dévoilé que les termes des contrats avec les clients ne mentionnent jamais la question des brevets pour 51% des agences. Et pour 19% des sondés, les designers ont joué un rôle déterminant dans plus de 50% des brevets déposés par la société. Par contre, les entreprises ayant voulu faire des dépôts de brevets durant les 5 dernières années ont expliqué leur hésitation par la complexité des démarches, ainsi que par les coûts requis (coût initial, couverture internationale, maintien du brevet) assez élevés. Les domaines les plus demandeurs en termes de brevet incluent les biens industriels (outils et machines), la décoration, l’ameublement, le mobilier, le sport et l’équipement médical, entre autres.

Brevets dans le design… des possibilités de progrès

Au-delà d’un simple sondage, l’étude réalisée par le cabinet Quam Conseil a permis de centrer les questions essentielles. Des analystes ont notamment étudié les facteurs de desserrement et de resserrement existant entre les brevets et le design. 4 principaux facteurs ont été identifiés. Le designer joue un rôle déterminant en termes d’ergonomie, entre facilité d’usage et nouvelles fonctionnalités. C’est également à lui que revient la responsabilité de traduire les idées des inventeurs en produit concret. Les détails qui font la différence entre tel ou tel article sont tout aussi bien trouvés par les designers, si l’on ne se réfère qu’à la filière textile. Et enfin, les innovations brevetées par le design contribuent essentiellement à l’amélioration des produits.

Si les relations existantes entre les brevets et le monde du design semblent assez complexes, les évolutions n’étant pas très significatives sur le court terme, les résultats de l’étude ont permis de dégager des possibilités de progrès. Trois alternatives ont pu être identifiées. La première, mettant l’accent sur le rôle déterminant du designer, prévoit notamment une optimisation des performances par une adhésion plus poussée des designers au sein des équipes. Les questions relatives à la propriété industrielle devraient également être étudiées plus sérieusement. Et il est tout aussi avantageux d’apporter un éclairage plus minutieux en ce qui concerne le champ d’application des brevets au niveau des travaux de design.