Orange, en partie en charge du déploiement de la fibre optique en France, a été frappé par une sanction financière record le 8 novembre 2023. L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) a imposé à l'entreprise une amende de 26 millions d'euros. Mais pourquoi une telle sanction ? Retour sur les faits : en 2018, Orange s'était engagé à couvrir en fibre optique 3.000 communes, notamment dans les zones moins denses, avec un objectif de 100% de foyers et entreprises raccordables d'ici la fin de 2022. Or, cet objectif n'a pas été atteint.

L'Arcep, veillant au respect des engagements pris, a constaté un manquement significatif à cette promesse. Orange, ayant réalisé environ 60% des déploiements prévus, se voit donc contraint de payer cette amende record pour non-respect de ses engagements de couverture en fibre optique dans les villes moyennes.uler la sanction.
 

La veille de la sanction, le 7 novembre 2023, l’État et Orange ont signé un nouvel accord. Ce dernier vise à redynamiser et à accélérer le déploiement de la fibre optique, essentielle pour l'essor numérique du pays. Désormais, Orange assure qu’à l’horizon de 2025 pas moins de 98,5% des foyers dans les zones moyennement denses et 96% des foyers dans les zones extrêmement denses seront raccordés.

Mais ce nouvel accord n’aura pas suffi, contrairement à ce qu’espérait l’opérateur, à éviter la sanction. Une sanction qu’il conteste, par ailleurs. L’opérateur historique a dès l’annonce de l’Arcep affirmé qu’il saisirait le Conseil d’État pour faire ann
 

Canal+ a coupé le signal de TF1 lorsque ce dernier a augmenté le coût du contrat de rediffusion de ses chaînes, début septembre 2022. Depuis, c’est par avocats interposés et dans les tribunaux que le conflit se joue, mais Canal+ semble avoir la situation en main. Pour preuve, la décision de la Cour d’appel de Paris qui a confirmé celle en première instance, le 20 octobre 2022 : Canal+ n’a aucune obligation de diffuser les chaînes du groupe TF1.

Le diffuseur propriété de Vivendi peut donc continuer de couper le signal, ce qui semble avoir eu un effet sur les négociations avec M6 qui se seraient déroulées sans difficultés. Et les grands perdants sont les clients de Canal+ utilisant TNT Sat qui ne peuvent plus regarder les chaînes de TF1… et risquent ainsi de ne pas avoir accès aux matchs de la Coupe du Monde de Football 2022.

Face à Canal+, qui semblait être maître de la situation, TF1 aurait néanmoins trouvé une parade dans les locaux de l’opérateur Orange. Ce dernier utilise en effet le même satellite, Astra 19.2, dans le cadre des activités de sa filiale Globecast. Spécialisée dans la diffusion à l’international des émissions de France Télévisions, entre autres, elle permet désormais aux utilisateurs de TNT Sat de recevoir les chaînes du groupe TF1.

Ainsi faisant, TF1 pourrait reprendre la main dans le conflit qui l’oppose à Canal+, et surtout sortir la tête haute : jusqu’à présent, le groupe apparaissait comme la cause du conflit, lié à des questions financières. Mais désormais, c’est Canal+ qui risque de devenir, aux yeux de ses clients, la source du problème.

La plus anciennes coopérative de France, Scopelec, est née en 1973 et travaille pour le compte de l'opérateur historique depuis. En décembre dernier, l'entreprise perdait son principal contrat avec Orange, qui représentait 150 millions d'euros par an, soit 40% de son chiffre annuel (environ 475 millions d'euros en 2021). C'est un sérieux coup dur qui va aboutir à la perte de centaines d'emplois.

L'entreprise spécialisée dans la pose de fibre optique et dans l'entretien du réseau cuivre a annoncé un plan de sauvegarde de l'emploi qui devrait se concrétiser par la suppression de 500 à 550 postes. C'est moins que la perte de 800 emplois qui avait été évoquée dans un premier temps. Le communiqué de la coopérative confirme les difficultés à venir.

« En conséquence de la perte des marchés Orange, l’entreprise va devoir malgré tout procéder au licenciement de plusieurs centaines de ses salariés », explique le groupe qui « cherchera à mettre en place une restructuration sociale respectant au mieux ses engagements sociétaux dans le cadre de la procédure de sauvegarde ».

Scopelec a également laissé partir mille de ses salariés depuis la fin de l'année dernière, que ce soit des départs volontaires ou des reclassements (700 dans ce dernier cas). Les effectifs de Scopelec se montent à 3.600 salariés. Ils possèdent 74,8% du capital de l'entreprise. Les postes menacés sont basés en Normandie, en Nouvelle-Aquitaine, en Charente, en Occitanie ou encore en Auvergne-Rhône-Alpes.

Suite à la condamnation de Stéphane Richard dans le cadre de Tapie/Crédit Lyonnais, Orange n'a pas pu faire autrement que de précipiter le renouvellement de la tête de la direction. Il avait déjà été décidé en amont que la nouvelle gouvernance serait dissociée et partagée entre un poste de directeur général et un autre pour le rôle de président. C'est Christel Heydemann qui tiendra les rênes d'Orange au jour le jour : elle a été nommée fin janvier comme directrice générale et entrera en fonction le 4 avril.

Christel Heydemann sera associée à l'ensemble du processus de sélection du président de l'opérateur, qui devrait échoir à Jacques Aschenbroich. Le président de Valeo a abandonné l'activité opérationnelle de l'équipementier automobile à la fin du mois de janvier. Néanmoins, son mandat chez Valeo court jusqu'au printemps 2023. Il devrait néanmoins prendre la tête d'Orange car il bénéficie du soutien de l'État, premier actionnaire de l'entreprise.

Si le vote du conseil d'administration d'Orange en faveur de Jacques Aschenbroich ne fait donc guère de doute, il reste encore à obtenir l'assentiment de l'assemblée générale des actionnaires. Elle aura lieu le 19 mai. Parmi les points de friction entourant le futur président, se pose la question de l'âge. À 67 ans, il dépassera en effet la limite d'âge de 70 ans à la fin de son mandat de quatre ans.

L'entreprise peut présenter une résolution permettant de dépasser cet âge limite, mais les salariés actionnaires ont déjà fait savoir qu'ils voteraient contre. Ils pèsent 10% des droits de vote, or un changement de statut implique le vote de la majorité des deux tiers. La résolution pourrait passer, en particulier avec le soutien de l'État (29% des droits de vote), mais le début du mandat de Jacques Aschenbroich risque d'être compliqué.

La nature du conflit n’a toujours pas changé : TF1 réclame plusieurs dizaines de millions d’euros aux diffuseurs pour qu’ils aient le droit de proposer ses chaînes à leurs abonnés. Un prix jugé excessif alors que TF1 est une chaîne gratuite qui est disponible pour tous sur la TNT. Les discussions menées jusque-là entre les parties n’ont toutefois rien donné.

La fin de la diffusion sur Canal+ et CanalSat a donné un coup de fouet au conflit : Free a, le 6 mars 2018, proposé une ultime offre de rémunération au groupe de Martin Bouygues et lui a donné une semaine pour la signer. Ce délai passé, les abonnés de Free ne verront plus les chaînes du groupe TF1 dont les principales sont TF1 et TMC.

Du côté d’Orange également la menace d’un écran noir se fait de plus en plus concrète : en février 2018 l’opérateur historique a supprimé les chaînes de TF1 de ses plaquettes publicitaires et de ses offres, mais les abonnés reçoivent toujours le signal et les discussions continuent. Orange ne semble toutefois pas enclin à accepter les conditions de TF1.

En attendant, le groupe subit de plein fouet la baisse d’audience liée à la fin de la diffusion sur Canal+ : le nombre de spectateurs aurait chuté de 12 % en moyenne. Résultat : TF1 n’est plus la première chaîne de France.