Le montant global facturé aux entreprises par les opérateurs de télécommunications ne cesse de diminuer, révèle l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Après une baisse des facturations de 3,6 % en 2015, les montants réglés par les entreprises à leurs opérateurs se sont allégés de 2,7 % en 2016 pour s’établir à 9,4 milliards d’euros. Cette baisse des montants facturés, qui s’observe également sur le marché des particuliers, est néanmoins plus prononcée sur le marché des entreprises.

Au total, le marché des entreprises contribue à hauteur de 29 % au chiffre d’affaires des opérateurs de télécoms. Sur un an, ce pourcentage est en baisse de un point. Le poids du marché des entreprises est plus important sur le fixe (27 %) que sur le mobile (18 % des revenus des opérateurs sur le marché mobile). Le revenu attribuable à la vente d’offres internet haut et très haut débit reste stable, tandis que les revenus attribuables aux services bas débit diminuent de 5,4% sur un an.

Longtemps privilégié par les entreprises, le téléphone fixe perd du terrain. Pour la première fois, son trafic (19,4 milliards de minutes en 2016) a été dépassé par le trafic depuis les mobiles (19,7 milliards). La consommation moyenne des services « voix » par ligne mobile et par mois s’élève à 3h51, contre 2h52 pour le fixe. Sans surprise, en 2016, les montants facturés au titre des lignes fixes ont diminué de 2,1 %.

Si les entreprises deviennent de plus en plus adeptes du téléphone portable pour faire des appels voix, les consommations sont également en hausse pour les SMS (+13 %, soit 87 SMS par ligne mobile et par mois en moyenne) et pour la 4G (+54 %, soit 0,8 Go par ligne et par mois). Ces « nouveaux » usages chez les entreprises restent néanmoins très inférieurs à ceux constatés sur le marché des particuliers.

Le 17 mai 2016 le couperet est tombé : le tribunal de Grande Instance de Paris a donné son jugement sur l'affaire qui opposait l'opérateur SFR à l'UFC Que Choisir. Une décision de justice qui s'avère être à charge de SFR, ce dernier pouvant néanmoins toujours faire appel du verdict. Mais SFR ne s'était pas encore prononcé sur la question mardi 24 mai 2016.

Le jugement donne raison à l'UFC Que Choisir qui accusait SFR de clauses abusives dans ses contrats. Pas moins de 22 clauses ont été jugées abusives par le TGI de Paris parmi lesquelles l'interdiction pour les abonnés de bénéficier d'une résiliation sans frais en cas de défaut de service ou de changement de tarification malgré ce soit un droit qui a été renforcé avec la Loi Hamon.

L'UFC reprochait également à SFR de ne pas s'engager sur les débits offerts à ses abonnés alors que cet engagement est obligatoire selon la réglementation en vigueur dans le secteur des télécoms.

Le TGI de Paris a donc condamné SFR à une amende de 30 000 euros ainsi qu'à la publication de ce jugement sur son site Internet. En outre, l'opérateur devra changer ses contrats afin de faire disparaître les 22 clauses abusives concernées par le jugement.
SFR est donc le premier opérateur à être jugé dans cette affaire qui concerne 10 opérateurs en France.

Orange, l'opérateur historique, a toujours clamé que c'était Bouygues Telecom qui l'avait contacté pour lancer un projet de fusion. Bouygues avait en effet déjà refusé plusieurs offres, notamment de la part de Numericable. Sur le fond, donc, la fusion entre Orange et Bouygues ne poserait pas de problèmes, les deux parties étant d'accord pour la réaliser.

Sur la forme, par contre, les choses semblent être plus compliquées... notamment à cause de la présence de l'Etat. Ce dernier est actionnaire à 23% de l'opérateur historique et, selon les informations du Journal du Dimanche de ce 31 janvier 2016, il n'aurait pas l'intention de trop baisser sa participation.

Bouygues aimerait en effet détenir 15% de la nouvelle entité mais, pour ce faire, l'Etat devrait baisser sa participation à moins de 20% du capital. Un effort qu'il n'est pas prêt à faire selon les informations du journal. Bouygues pourrait donc devoir se contenter de 11% du capital du nouvel opérateur issu de la fusion.

Autre complication : les actifs dont doit se séparer Bouygues Telecom afin que le nouveau groupe ne se retrouve pas en position de monopole sur le marché. Ils devraient être cédés à SFR et Free, les deux concurrents restants, pour une somme avoisinant les 4,5 milliards d'euros. Les discussions sont également en cours pour ce pan de l'opération.

Tous ces problèmes, s'ils ne remettent pas en cause la fusion, devraient retarder son annonce officielle : initialement prévue pour la semaine du 15 février, elle pourrait être repoussée à la semaine suivante semble savoir le JDD.

La ministre, visiblement exaspérée par les critiques mutuelles que se font les opérateurs, a fortement critiqué cette technique d’invectives interposées qui a des conséquences économiques importantes. Elle a donc décidé de rendre à l’Arcep son pouvoir de sanction.

L’Arcep s’était vu retirer ce pouvoir de sanction en juillet 2013 à la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel. De fait, donc, elle n’avait plus aucune possibilité pour mettre la pression sur les opérateurs qui ne tenaient pas leurs engagements en termes de couverture ou de débit.

Mais les dernières annonces et critiques par médias interposées entre les opérateurs (Bouygues Telecom, Free, SFR et Orange ne cessant de s’envoyer des « piques ») ont eu raison du calme de Fleur Pellerin.

« Ces invectives relèvent de la cour de récréation et je ne suis pas leur surveillante en chef » a déclaré la ministre dans une interview publiée dans le journal le Parisien dimanche 22 décembre 2013.

Le ministère de Fleur Pellerin et le ministère de la Consommation, tenu par Benoit Hamon, vont donc s’allier contre les opérateurs et leurs annonces. Et début 2014 les choses pourraient bien changer pour le marketing des diverses sociétés de téléphonie avec la publication d'un nouveau texte de loi.

« Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif » prévient la ministre. Mais elle durcit le ton.
« Si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises ».