Il y a un an, le tribunal administratif de Paris a annulé le dispositif d’encadrement des loyers. Au grand bonheur de certains propriétaires qui ont ainsi pu augmenter le loyer de leurs biens immobiliers. L’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et cadre de Vie) a publié ce jeudi 19 juillet une étude sur l’impact de cette annulation sur les six derniers mois dans la capitale. En scrutant un millier d’annonces de location immobilière, l’organisme a pu relever une chute de 13% du nombre de loyers conformes à la loi Alur.

De 2015 à 2017, soit durant le temps d’application de l’encadrement des loyers, les locations à Paris n’avaient progressé que de 1%, d’après les chiffres de l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne). La mesure fonctionne donc, car de 2005 à 2015, les loyers avaient tout simplement doublé ! Ces hausses frappent tout particulièrement les petites surfaces, très recherchées par les étudiants, les jeunes, les familles mono-parentales et les familles de la classe moyenne. Les loyers pratiqués à Paris intra-muros repoussent ces locataires en région.

« Dès son annulation, nous avions demandé au gouvernement de faire appel de cette décision et de prendre en urgence des mesures nécessaires pour permettre que l’encadrement des loyers puisse s’appliquer dans les zones tendues », explique au Parisien Ian Brossat, l’adjoint à la maire de Paris chargé du logement. Qui annonce que la mairie va utiliser la loi Elan pour expérimenter une mesure d’encadrement « pendant une durée de cinq ans ». Un dispositif qui visera tout particulièrement « ceux qui travaillent à Paris ». Lancement cet automne.

La baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement (APL) cet été a laissé des traces. Dans la foulée de cette mesure, le gouvernement a promis un plan pour le logement social. Le secrétaire d'Etat en charge du dossier, Julien Denormandie, explique au Journal du Dimanche qu'aucun allocataire des APL ne perdra un euro… même si les aides vont bien baisser. « Le problème, ce n'est pas les APL, ce sont les loyers trop élevés, qui n'ont cessé de progresser depuis quarante ans, explique-t-il encore dans nos colonnes. Nous allons donc mener une réforme juste et efficace : le prix des loyers diminuera en même temps que le montant des APL. Notre engagement est très clair : aucun allocataire ne perdra un euro », assure-t-il.

La formule de calcul des APL va changer. La référence actuelle est le revenu d'il y a deux ans, ce qui ne reflète pas nécessairement la situation présente de l'allocataire qui a pu retrouver un emploi ou changer de situation familiale. Le niveau de l'allocation sera désormais calculé sur le revenu de l'année en cours. « Cette mesure est juste », indique Julien Denormandie, qui annonce une mise en place au 1er janvier 2019, et elle permettra d'économiser un milliard d'euros.

Cette baisse probable des APL sera compensée par une baisse des loyers qui sera impulsée par une hausse des logements mis sur le marché. « Nous allons permettre de construire plus et moins cher là où il faut construire, dans ce qu'on appelle les zones tendues ». Le secrétaire d'État entend également simplifier les normes et le Code de la construction pour rendre disponibles plus de terrains constructibles. 

Le ministère de la cohésion des territoires, en charge du logement, a expliqué que cette baisse de 5 euros par mois et par ménage est mise en œuvre « suite à l’application d’une réforme d’économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent et pas encore appliquée ». Une manière pour le gouvernement de se dédouaner de cette baisse qui touche les plus modestes. Ils sont 6,5 millions de ménages à bénéficier de ces aides au logement, qui représentent 18 milliards d'euros de dépenses publiques chaque année.

L'annonce a fait l'effet d'une bombe, aussi bien chez les politiques de tous bords que chez les associations d'étudiants. Ces derniers dénoncent un « matraquage » du portefeuille des étudiants, alors que plus de 60 000 bacheliers sont sans affectation pour la rentrée. Emmanuelle Cosse, la précédente ministre du Logement, s'insurge elle aussi, expliquant que cette baisse de 5 euros n'avait jamais été décidée durant le précédent quinquennat. Qui croire alors ?

Ces aides au logement, versées par la Caisse d'allocations familiales, ressortent de trois catégories : les APL, particulièrement utiles par les étudiants qui sont 80 000 à en bénéficier, l'ALF (allocation de logement familiale) et ALS (allocation de logement social). L'exécutif, qui cherche à multiplier les économies dès cette année pour rentrer dans les clous de Bruxelles, mettrait ainsi de côté 97,5 millions d'euros sur le dernier trimestre. Cette somme minime en regard du budget de l'État méritait-elle une telle polémique ?

Après le plafonnement de la franchise fiscale à 23 000 euros de revenus annuels et l’instauration de la limite de 120 jours de location maximum, voici qu’un décret paru au Journal Officiel autorise les mairies à contrôler les dépassements de cette durée légale. Sont concernées les communes de plus de 200 000 habitants, ainsi que Paris et la petite couronne.

Ces villes peuvent donc contraindre les particuliers résidant sur leur territoire et louant leurs logements à des touristes à s’inscrire sur un registre. Le but : veiller à ce que le seuil fatidique de 120 jours ne soit pas dépassé. Les loueurs devront indiquer à la mairie si le logement en question est leur résidence principale ou secondaire, ainsi que ses caractéristiques (superficie, nombre de pièces et de lits…).

Dans certaines villes, comme Paris, le fait de dépasser les 120 jours de location oblige le propriétaire à transformer un local professionnel de même superficie en appartement dédié au parc locatif, ou bien demander à la mairie une autorisation de changement d’usage de son logement en s’acquittant d’une taxe. À Paris, 125 propriétaires ont déjà opté pour cette deuxième possibilité. Le sens de cette mesure : éviter que le nombre de locations classiques, destinées aux résidents permanents, ne diminue dans les villes où l’offre est déjà insuffisante.

Voulant se montrer ouvert au dialogue, Airbnb a d’ores et déjà proposé à la Mairie de Paris de mettre en place un blocage automatique rendant la location au-delà des 120 nuits impossible. Un tel système existe déjà à Londres, où la loi limite les locations de type Airbnb à 90 nuits maximum. La balle est maintenant dans le camp des conseillers de Paris, qui doivent décider s’ils veulent ou non cette mesure.

Par ailleurs, à compter du 1^er mai 2017, Airbnb étend la collecte automatique de la taxe de séjour à 19 villes supplémentaires. Ce système fonctionne donc désormais à Paris, Avignon, Bordeaux, Marseille, Nice, Cannes, Marseille, Toulouse, Avignon, Biarritz, Montpellier, La Rochelle, Lille, Lyon, Strasbourg, Nantes, Saint-Malo, Chamonix-Mont-Blanc, Ajaccio, Annecy et Antibes. Au total, 300 000 logements sont référencés sur le site en France, dont 70 000 en Ile-de-France.

L’INSEE entend le surpeuplement comme le manque d’une pièce ou plus par rapport au nombre de personnes habitant dans le logement. Sur ce critère, l’Ile-de-France a un score particulièrement mauvais : 20 % des logements sont surpeuplés, un pourcentage qui monte même à 27 % à Paris.

À part le surpeuplement, l’INSEE quantifie également ce qu’il appelle le « surpeuplement extrême », à savoir la situation où il manque deux pièces ou plus par rapport au nombre de personnes. C’est une réalité pour 586 500 Franciliens, soit 2,7 % du parc. Preuve de la concentration de ce fléau en région parisienne, « seuls » 0,8 % des logements sont concernés en moyenne nationale. Cette réalité s’explique par une présence importante de studios en Ile-de-France : la région concentre plus d’un tiers (36 %) des petites surfaces (25 m² ou moins) du pays.

Si un tiers des ménages franciliens a fini de rembourser ses emprunts ou est logé gratuitement, les deux autres tiers (locataires ou accédants à la propriété) y consacrent près de 20 % de leurs revenus, selon l’INSEE. Ce coût est par ailleurs en constante augmentation : ces 25 dernières années, les loyers ont bondi de 128 %, tandis que les revenus des locataires n’ont progressé que de 59 %.

Au même moment, selon un sondage réalisé par Harris Interactive pour Cetelem, 8 Français sur 10 se sentent bien dans leur logement, 83 % se disant attachés et 36 % même très attachés à leur maison ou appartement. Ils sont très nombreux à le caractériser comme étant « agréable », « confortable », « bien », et à faire part d’un sentiment de bien-être et de sécurité lorsqu’ils sont chez eux. 1 Français sur 5 vit ou a déjà vécu en colocation, un mode de logement plus subi que désiré : nombreuses sont les personnes interrogées à faire part d’un manque d’intimité et d’indépendance. Fait surprenant : les Français âgés entre 25 et 34 ans et entre 35 et 49 ans sont plus nombreux que la moyenne à déclarer vivre ou avoir déjà vécu en colocation (respectivement 29 % et 26 %). Les catégories aisées en font part dans 31 % des cas.