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 <title>Entreprises &amp; Décideurs</title>
 <subtitle><![CDATA[Corporate business &amp; management: information pour les dirigeants]]></subtitle>
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 <updated>2026-04-17T23:07:28+02:00</updated>
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   <title>« Management packages » : les règles d’imposition changent en 2026</title>
   <updated>2026-04-04T07:02:00+02:00</updated>
   <id>https://www.entreprises-et-decideurs.fr/Management-packages-les-regles-d-imposition-changent-en-2026_a2605.html</id>
   <category term="Focus" />
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   <published>2026-04-03T17:53:00+02:00</published>
   <author><name>Anton Kunin</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Les « management packages » s’imposent comme un levier clé d’intéressement des dirigeants. Mais leur fiscalité, longtemps incertaine, a été profondément remaniée. Avec la loi de finances pour 2026, un nouveau cadre d’imposition s’installe, plus strict, plus lisible, mais aussi plus exigeant pour les chefs d’entreprise.     <div><b>Management packages : un outil d’intéressement au cœur des enjeux de plus-value</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.entreprises-et-decideurs.fr/photo/art/default/95825572-66909025.jpg?v=1775278906" alt="« Management packages » : les règles d’imposition changent en 2026" title="« Management packages » : les règles d’imposition changent en 2026" />
     </div>
     <div>
      Les « management packages » désignent des dispositifs permettant aux dirigeants et cadres clés de participer à la création de valeur de leur entreprise. Concrètement, ils reposent sur l’attribution d’instruments financiers — actions, stock-options ou bons de souscription — qui offrent un gain potentiel en cas de succès économique. <br />   <br />  <strong>Ce mécanisme est particulièrement répandu dans les opérations de capital-investissement. Il aligne les intérêts des managers avec ceux des investisseurs. Autrement dit, plus la valeur de l’entreprise augmente, plus le gain réalisé peut être élevé.</strong> Ces dispositifs reposent précisément sur des instruments financiers comme les stock-options ou bons de souscription. <br />   <br />  Cependant, cette logique de plus-value a longtemps suscité des tensions avec l’administration fiscale. En effet, une question centrale s’est posée : ces gains doivent-ils être imposés comme des revenus du capital ou comme des rémunérations ? Pendant des années, la jurisprudence a oscillé, créant une forte insécurité juridique pour les dirigeants.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Management packages et imposition : une distinction clé entre salaire et gain</b></div>
     <div>
      La récente réforme tranche clairement. Désormais, le principe repose sur une distinction structurante entre deux types de gains : ceux assimilables à un salaire et ceux relevant d’une plus-value. <strong>D’un côté, les gains considérés comme un complément de rémunération sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela signifie une taxation pouvant atteindre 45% au taux marginal.</strong> À cette fiscalité s’ajoutent les prélèvements sociaux, renforçant la pression globale. De l’autre, les gains qualifiés de plus-values mobilières bénéficient du prélèvement forfaitaire unique. Ce dernier s’élève à 30%, incluant impôt et prélèvements sociaux. Toutefois, cette qualification favorable n’est pas automatique. <br />   <br />  En pratique, l’administration impose une analyse fine. <strong>Le critère déterminant réside dans la prise de risque. Si le dirigeant a investi dans des conditions similaires à celles des investisseurs, avec un risque réel de perte, le gain peut être assimilé à une plus-value.</strong> À l’inverse, si l’avantage est jugé acquis sans véritable aléa, il bascule dans la catégorie des salaires. In fine, le nouveau dispositif repose sur une analyse au cas par cas.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Management packages : ce que change la loi de finances pour 2026 en matière d’imposition</b></div>
     <div>
      La loi de finances pour 2026 marque une étape décisive. Elle ne révolutionne pas totalement le système, mais elle en précise les contours et en renforce la cohérence. Première évolution majeure : la consécration d’un régime fiscal hybride. <strong>Une même opération peut désormais générer deux types d’imposition. Une partie du gain peut être traitée comme un salaire, tandis que l’autre relève de la plus-value.</strong> Cette approche vise à mieux refléter la réalité économique des opérations. <br />   <br />  Deuxième avancée : l’introduction de mécanismes incitatifs. <strong>Ainsi, un report d’imposition est prévu en cas de réinvestissement des gains. L'objectif est d'encourager la réallocation du capital dans l’économie productive.</strong> <br />   <br />  Par ailleurs, le législateur a fermé certaines voies d’optimisation. Des montages consistant à loger les titres dans un plan d’épargne en actions (PEA) pour bénéficier d’une fiscalité allégée sont désormais encadrés. La loi met fin à certaines pratiques jugées abusives, notamment la conservation d’avantages fiscaux après cession. <br />   <br />  Enfin, des ajustements techniques ont été introduits. Par exemple, le retrait de titres issus de management packages d’un PEA avant leur cession devient neutre fiscalement dans certains cas. Un détail, mais qui illustre la volonté de sécuriser les opérations.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      Derrière ces évolutions se dessine une intention claire des pouvoirs publics : limiter les stratégies d’optimisation fiscale. La réforme vise en effet explicitement à « sécuriser le traitement fiscal » et à encadrer les pratiques. Ce durcissement s’accompagne d’un renforcement du volet social. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pérennise les règles applicables. Certains gains peuvent ainsi supporter des contributions spécifiques, à hauteur de 10% dans certains cas. <br />   <br />  Dans ce contexte, les chefs d’entreprise doivent redoubler de vigilance. La structuration des management packages devient un exercice délicat. Chaque paramètre — niveau de risque, conditions d’acquisition, modalités de cession — peut influencer la qualification fiscale. <br />   <br />  En définitive, la réforme apporte davantage de lisibilité, mais elle impose une rigueur accrue. <strong>Le temps des montages standardisés semble révolu. Désormais, chaque opération doit être pensée sur mesure, avec une analyse fine des risques fiscaux et sociaux.</strong>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
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   <title>Retards de règlements : la DGCCRF prononce des sanctions exemplaires</title>
   <updated>2018-07-25T17:20:00+02:00</updated>
   <id>https://www.entreprises-et-decideurs.fr/Retards-de-reglements-la-DGCCRF-prononce-des-sanctions-exemplaires_a1546.html</id>
   <category term="Focus" />
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   <published>2018-07-25T17:17:00+02:00</published>
   <author><name>Anton Kunin</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Au premier semestre 2018, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réclamé un total de 6,9 millions d’euros d’amendes aux entreprises n’ayant pas réglé les factures de leurs fournisseurs dans les temps, révèle-t-elle dans son premier bilan sur la question.     <div><b>Non-respect des délais de paiement : 116 grandes entreprises sanctionnées entre janvier et juillet 2018</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.entreprises-et-decideurs.fr/photo/art/default/24013825-26031607.jpg?v=1532532954" alt="Retards de règlements : la DGCCRF prononce des sanctions exemplaires" title="Retards de règlements : la DGCCRF prononce des sanctions exemplaires" />
     </div>
     <div>
      Le non-respect des délais de paiement est un grand problème en France, qui induit des manques de trésorerie et nuit à la santé des entreprises, surtout des TPE et PME. Dans les cas les plus graves, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) sévit pour sanctionner les contrevenants. Et au premier semestre 2018, la note est salée : les 116 grandes entreprises que l’administration a choisi de sanctionner ont dû s’acquitter d’un total de 6,9 millions d’euros d’amendes. <br />   <br />  Même les entreprises à capitaux publics se permettent de ne pas régler leurs factures dans les temps : La Poste, la RATP et la Française des Jeux figurent toutes les trois dans la liste des contrevenants. D’autres grandes entreprises françaises, comme la Société Générale, Sephora, la Société d’Édition de Canal Plus, Blue Solution, TechnipFMC ou encore Schneider Electric se sont également vu infliger des amendes.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Le délai de règlement moyen se situe à 44 jours en France</b></div>
     <div>
      D’après les données de la Banque de France, le délai de règlement moyen s’élève à 44 jours lorsqu’il s’agit d’encaisser un règlement d’un client et à 50 jours lorsqu’il s’agit de payer un fournisseur. Mais 44 jours est un délai d’encaissement moyen, et toutes les entreprises n’en bénéficient pas. Les délais de paiement sont particulièrement longs dans le secteur de la construction, où ils s’élèvent à 64 jours. Dans le secteur du soutien aux entreprises, les délais d’encaissement s’élèvent à 76 jours. <br />   <br />  Selon la dernière enquête annuelle de l’Association française des credit managers et conseils (AFDCC), 41 % des entreprises choisissent de ne pas réclamer de pénalités de retard. Et dans le cas où elles sont réclamées au client, ces dernières ne sont encaissées que par 1 entreprise sur 5 (22%). Et pourtant, preuve que le respect des délais de paiement est d’une importance capitale, selon le cabinet Altares, il existe un lien direct et chiffré entre un retard de paiement de la part d’un client et la défaillance du fournisseur.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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   <title>Les fonds propres des entreprises progressent de 8,1 % en 2016</title>
   <updated>2017-12-28T19:45:00+01:00</updated>
   <id>https://www.entreprises-et-decideurs.fr/Les-fonds-propres-des-entreprises-progressent-de-81-en-2016_a1394.html</id>
   <category term="Economie" />
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   <published>2017-12-28T19:42:00+01:00</published>
   <author><name>Anton Kunin</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Les fonds propres des sociétés non financières françaises ont progressé de 8,1 % en 2016 (après +5,6 % en 2015), pour s’établir à 8 070 milliards d’euros, révèle l’INSEE. Ils représentent désormais l’équivalent de 8,8 fois la valeur ajoutée nette des entreprises.     <div><b>L’investissement des entreprises repart à la hausse</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.entreprises-et-decideurs.fr/photo/art/default/19165876-23155601.jpg?v=1514486625" alt="Les fonds propres des entreprises progressent de 8,1 % en 2016" title="Les fonds propres des entreprises progressent de 8,1 % en 2016" />
     </div>
     <div>
      En 2016, les fonds propres des entreprises ont encore fait une belle progression et s’établissent à 8 070 milliards d’euros. Cette croissance s’est faite surtout grâce à la progression du cours des actions et de l’augmentation des prix immobiliers. <br />   <br />  En 2016, les actifs des entreprises progressent un peu plus vite que leurs passifs (respectivement +4,9 % et +4,6%). Le patrimoine non financier des entreprises accélère également (+3,9 % après + 1,8 % en 2015). D’une part, la reprise de l’investissement se poursuit (+4,4 % après +3,0 % en 2015), en particulier pour les droits de propriété intellectuelle. Les entreprises bénéficient également de la forte progression de la valeur des terrains et des logements (+3,2 % après +0,6 % en 2015).
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Les actifs en actions augmentent moins vite, l’endettement se poursuit</b></div>
     <div>
      La valeur nette des sociétés non financières augmente de 6,2 % en 2016 (après +3,0 % en 2015) pour s’établir à 2 321 milliards d’euros. En revanche, les actifs financiers des entreprises françaises décélèrent en 2016 (+5,5 % après +10,6 %), principalement en raison de la moindre progression des cours des actions en 2016 qu’en 2015. Ainsi, leur actif en actions progresse de 7,3 % en 2016, après +14,4 % en 2015. Les placements sous forme de dépôts augmentent, même si un certain ralentissement se fait là encore sentir (+7,5 % après +10,7 % en 2015). L’encours de parts de fonds d’investissement baisse quant à lui, après une légère hausse en 2015. <br />   <br />  Le recours à l’endettement des entreprises françaises se renforce en 2016, l’essentiel des besoins étant satisfait sous forme de titres de créance (le recours à cet instrument progresse de 7,0 % après +2,8 % en 2015). Les financements sous forme de crédits se maintiennent également à un rythme soutenu (+4,4 % après +4,6 % en 2015). Le passif en actions, quant à lui, ralentit : +5,3 % en 2016 après 10,1 % en 2015.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
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   <title>Le Compte-Nickel est racheté par BNP Paribas</title>
   <updated>2017-04-05T02:01:00+02:00</updated>
   <id>https://www.entreprises-et-decideurs.fr/Le-Compte-Nickel-est-rachete-par-BNP-Paribas_a1206.html</id>
   <category term="Focus" />
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   <published>2017-04-05T01:56:00+02:00</published>
   <author><name>Anton Kunin</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
La deuxième plus grande banque de la zone euro et la première en France s’offre la Financière des paiements électroniques, la société derrière le Compte-Nickel, un compte ouvrable en quelques minutes chez 2 300 buralistes.     <div><b>La moitié des Français jugent les services bancaires classiques trop chers</b></div>
     <div style="position:relative; text-align : center; padding-bottom: 1em;">
      <img src="https://www.entreprises-et-decideurs.fr/photo/art/default/11670347-19308494.jpg?v=1491350387" alt="Le Compte-Nickel est racheté par BNP Paribas" title="Le Compte-Nickel est racheté par BNP Paribas" />
     </div>
     <div>
      L’ambition de BNP Paribas : faire multiplier le réseau de distribution du Compte-Nickel par quatre, afin de passer à 2 millions de comptes ouverts d’ici 2020. À l’heure actuelle, le Compte-Nickel, lancé en 2014, totalise 540 000 clients. Ouvert également aux mineurs de 12 ans et plus depuis 2015, le Compte-Nickel y trouve des leviers de croissance, mais c’est surtout son modèle qui plaît tant à BNP Paribas. <br />   <br />  Ce compte s’ouvre sans condition de revenus ni de patrimoine, et une carte est immédiatement délivrée. Le client obtient un RIB, il a accès à un outil de gestion du compte sur Internet et mobile. Le tout coûte 20 euros par an, des frais supplémentaires étant facturés en cas de dépôt ou de retrait d’espèces. Cette offre de base séduit par son faible coût. Un sondage OpinionWay pour Boursorama révélait en février 2017 que 51 % des Français jugeaient les tarifs des banques trop élevés au regard des produits et services mis à leur disposition. Par ailleurs, 52 % se disaient indisposés à payer plus de 50 euros par an pour faire fonctionner leurs comptes.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div><b>Pour le Compte-Nickel, la concurrence sera bientôt féroce</b></div>
     <div>
      Les détails financiers du rachat ne sont pas communiqués, mais selon les informations du journal <em>Le Monde</em>, il s’agirait de 200 millions d’euros. <br />   <br />  Si BNP Paribas décide de racheter la maison-mère du Compte-Nickel, la banque au logo vert n’est pas sans savoir qu’une concurrence rude s’annonce dès le printemps et l’été 2017 sur le marché des « néobanques » : Orange s’apprête à lancer Orange Bank tandis que Carrefour lance prochainement le compte C-Zam. <br />   <br />  Ce nouvel actif de BNP Paribas fait suite à la réflexion engagée depuis des années au sein de l’établissement sur le développement des solutions bancaires « légères » : l’Agence en ligne (anciennement la NET Agence), puis Hello ! Bank sont tous les deux nés de cet élan.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
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   <title>​Toshiba : l’année se clos avec une perte record et 7 000 emplois supprimés</title>
   <updated>2015-12-21T09:14:00+01:00</updated>
   <id>https://www.entreprises-et-decideurs.fr/​Toshiba-l-annee-se-clos-avec-une-perte-record-et-7-000-emplois-supprimes_a857.html</id>
   <category term="Economie" />
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   <published>2015-12-21T09:09:00+01:00</published>
   <author><name>Paolo Garoscio</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Le géant japonais Toshiba n’a pas connue une bonne année 2015, loin de là. Marqué par un gros scandale financier qui concernait les plus hauts dirigeants du groupe, le conglomérat clos une année catastrophique et annonce supprimer près de 7000 emplois en plus de ceux déjà annoncés. Une restructuration générale pour espérer retrouver le chemin de la croissance.     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="https://www.entreprises-et-decideurs.fr/photo/art/default/8688304-13716704.jpg?v=1450685633" alt="​Toshiba : l’année se clos avec une perte record et 7 000 emplois supprimés" title="​Toshiba : l’année se clos avec une perte record et 7 000 emplois supprimés" />
     </div>
     <div>
      Si le Japon va un peu moins mal qu’avant, les Abenomics n’auront pas sauvé la mise chez Toshiba. Ce lundi 21 décembre 2015 le groupe a annoncé vouloir supprimer 6&nbsp;800 emplois dans le monde, notamment dans ses divisions produits grands publics, parmi lesquelles les PC et les téléviseurs. Des suppressions de postes qui s’ajoutent à ceux déjà annoncés et à l’appel de départs volontaires. <br />   <br />  Si la situation est catastrophique c’est que Toshiba a connu, en 2015, l’un des plus gros scandales financiers de son histoire&nbsp;: des manipulations comptables ont été découvertes au printemps 2015. Entre 2008 et 2014 les bénéfices du groupe ont été surévalués pour quelques 1,1 milliard d’euros permettant, de fait, de cacher aux actionnaires les problèmes rencontrés par certaines divisions en crise. <br />   <br />  Les responsables sont sous le coup d’une enquête au Japon et devront subir les conséquences de leurs actes&nbsp;; mais le groupe se retrouve dans une période de crise sans précédents. Parmi les annonces visant à redresser la barre il y a par exemple la fin de l’offre de téléviseurs Toshiba à l’étranger (les TV seront fabriquées par d’autres sociétés) ainsi que la vente de l’usine indonésienne du groupe. <br />   <br />  La branche PC, de son côté, pourrait fusionner avec celle d’un concurrent, bien que ce plan ne soit qu’au stade d’hypothèse. Mais réussir faire oublier les quelques 4,2 milliards d’euros de pertes relatifs à l’exercice 2015 – 2016 s’annonce d’ores-et-déjà très complexe.
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
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