De nombreux secteurs, en particulier le tourisme, les transports et l’hôtellerie-restauration, subiront de plein fouet la crise du coronavirus. On estime entre 25 et 40% la baisse de chiffre d’affaires pour le premier trimestre 2020, bien que ces données soient encore partielles. De fait, il est certain et déjà confirmé que de nombreuses entreprises auront recours au chômage partiel pour compenser leurs pertes.

Pour les salariés, ce sera dur : l’entreprise ne verse alors plus que 70% du salaire, dont une partie est compensée par l’État. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a donc annoncé que la part remboursée par l’État augmenterait passant de 7,74 euros à 8,04 euros. Ce nouveau montant correspond, en fait, à 70% du SMIC, ce qui permettra aux entreprises de ne pas devoir payer de leur poche le chômage partiel des salariés touchant le salaire minimum.

Autre mesure, cette fois du ressort du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire : il sera possible pour les entreprises en difficulté de demander le report du paiement des charges sociales. De quoi leur laisser un peu de trésorerie pour faire face au coup dur.

De plus, si les charges sociales risquent, au final, de causer la fermeture de l’entreprise, cette dernière pourra demander un dégrèvement total ou partiel. La décision sera prise au cas par cas par les services fiscaux.

Mais ces premières mesures pourraient ne pas suffire : l’épidémie continue de se répandre en France et le « stade 3 » devrait être déclaré dans les jours qui viennent. L’impact réel de la crise sanitaire sur l’activité de l’Hexagone est aujourd’hui impossible à prédire, mais Bruno Le Maire a déjà prévenu : il sera important.

 

Dans son rapport annuel, l'Acoss, l'organisme gestionnaire des URSSAF régionales, se félicite de l'efficacité croissante du recouvrement des cotisations. En 2016, 64,6 % des créances en nombre (soit +5,5%) et 75,3 % en montant ont pu être recouvrées. Les taux de restes à recouvrer à 15 mois ont reculé pour atteindre 0,75 % en 2016. 9 créances sur 10 ont été recouvrées dans les 300 jours.

Pour recouvrer davantage de créances, l’URSSAF fait de plus en plus recours aux procédures amiables. 1,4 million d’actions amiables ont été entreprises en 2016, dont plus d’une sur deux a permis un paiement au moins partiel dans les 30 jours. 191 290 délais ont été accordés, soit une réponse positive pour deux tiers des demandes. Même si ce nombre est en recul de 9,3 % par rapport à 2015, l’URSSAF se veut prête à en accorder davantage. Un outil informatique a été développé pour automatiser la gestion des demandes de délais ne nécessitant pas un examen approfondi. Une décision est donnée dans les 48 heures.

À fin 2016, les listes de l'URSSAF comptaient un total 836 532 débiteurs, doit 1,4 % de plus qu'en 2015. Une augmentation de 2,5 % a été observée sur les cotisants du régime général et une progression de 3,3 % sur les travailleurs indépendants, dont des micro-entrepreneurs. En montant, les créances affichent une croissance de 3,6 % et s’établissent à 3,7 millions d’euros. Dans le détail, les créances des cotisants du régime général ont augmenté de 4,8 %, tandis que celles des travailleurs indépendants ont progressé de 0,4 %.

Dans les cas où ni une procédure de recouvrement classique ni une action amiable n’ont permis de recouvrer la créance, l’URSSAF procède au recouvrement forcé. Même s’il est en baisse de 14 % sur un an, il représente 11 % des actions engagées. Ce mode de recouvrement concerne principalement les cotisants du régime général.

S’il est un sujet débattu quand on en vient à parler de la compétitivité française, c’est bien celle des 35 heures. Leur contestation ne date pas du déclenchement de la crise, mais s’est indéniablement intensifiée après 2008. Fin octobre 2012, le débat a été âprement relancé après que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ait mentionné l’éventualité d’un retour au 39 heures en répondant à une question d’un lecteur du Parisien. Bien qu’écartée par le gouvernement, cette idée a immédiatement fait réagir l’opposition pour qui la limitation du temps de travail hebdomadaire est un problème depuis son instauration sous le gouvernement Jospin.
 
Ces questions générales sur la législation du travail sont en effet centrales pour comprendre en quoi la France parvient si difficilement à garder la tête hors de l’eau dans la compétition mondiale. Mercredi 31 octobre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale remettait au Premier ministre son analyse quant au financement du système social en France. Il a ainsi été mis en évidence que 77,3 % des ressources de protection sociale était tiré de prélèvements sur les salaires. L’enjeu du financement de la protection sociale a donc un impact direct sur celui du coût du travail. Cet impact est d’ailleurs colossal puisque les dépenses de protection sociale s’élèvent à 32 % du PIB en France ; il s’agit d’un des chiffres les plus élevés d’Europe d’après le Haut Conseil.
 
Entravée par un droit du travail plus rigide que chez ses voisins européens, la France accuse une insuffisance de compétitivité que d’aucuns diraient ancrée dans la législation. À cela s’ajoute le problème du coût de la main-d’œuvre, trop élevée au regard de la qualité de la production actuelle de l’économie française. Il en résulte des difficultés à l’exportation majeure qui enfoncent un peu plus la France dans le maelstrom. Pour briser ce cercle vicieux, les solutions envisageables sont pourtant connues. C’est toute l’ambition du rapport Gallois, remis le 5 novembre au Premier ministre, que de les promouvoir.

Après de longues semaines d’attente, le contenu du rapport de Louis Gallois sur le sujet de la compétitivité en France a enfin été divulgué. Au terme d’un développement de quelque 60 pages détaillant avec précision l’état critique de l’industrie française, et les axes d’intervention possibles pour y remédier, le rapport se conclut sur une liste de 22 propositions. Celles-ci concernent le droit du travail, son coût, mais aussi l’éducation ainsi que des recommandations sectorielles.
 
Le rapport Gallois est en effet riche de suggestions pour redynamiser le tissu industriel français et sa compétitivité à l’étranger. Parmi les propositions phares, on trouve ainsi la sanctuarisation des dépenses publiques allouées à la recherche et à l’innovation, la collaboration accrue entre entreprises et établissement de formation, ou encore le développement de la politique de prêt de la Banque publique d’investissement. L’industrie locale n’est pas négligée puisque Louis Gallois préconise le maintien des incitations fiscales et sociales à la création d’entreprises ainsi que le conditionnement de l’aide aux grandes entreprises à la qualité de leur relation avec leurs sous-traitants.
 
Mais la plus remarquable de ces propositions se trouve être sans surprise celle d’alléger significativement le poids des charges sociales. Louis Gallois préconise en effet le transfert de 30 milliards de ces charges « vers la fiscalité et la réduction des dépenses publiques ». Cet allégement serait réparti pour un tiers sur les charges salariales et pour deux tiers sur les charges patronales et concernerait l’ensemble des salaires compris en dessous de 3,5 le montant du SMIC.
 
Face au risque toujours plus grand de sombrer dans le marasme économique, le rapport Gallois s’impose comme une collection de mesures de bon sens pour rétablir un équilibre productif viable en France. Des pistes très similaires ont d’ailleurs été soulevées par le patronat français quelques jours avant la parution du rapport Gallois. Mais l’initiative demeure dans les mains du gouvernement et rien ne garantit qu’il s’inspirera suffisamment de ce qui ressemble fort à un consensus patronal.

Fin octobre 2012, le Journal du Dimanche publiait une lettre signée de la main des chefs d’entreprise réunis membres de l’Association Française des Entreprises Privées. Ce club de patrons du CAC 40 ne rassemble pas moins de 98 des plus grandes entreprises françaises. Prélude à la remise du rapport de Louis Gallois, les entrepreneurs préconisaient à l’attention du Président Hollande une baisse du coût du travail d’au moins 30 milliards d’euros. La condition pour réaliser une telle prouesse économique : réduire la dépense publique qui compte aujourd’hui pour 56 % du PIB. Mais amener un gouvernement à réaliser de telles économies relève de la croix et la bannière.
 
Bien que le Président de la République ait plus d’une fois reconnu que la France souffrait d’un grave problème de compétitivité, celui-ci a néanmoins exclu toute possibilité de réforme d’envergure du système de financement de la protection sociale. Suite à la publication du rapport Gallois, le gouvernement n’a ainsi pu se résoudre qu’à concéder un crédit d’impôts de 20 milliards d’euros aux entreprises. Le choc de compétitivité tant espéré n’aura donc a priori pas lieu : « l’emploi sera favorisé dès lors qu’embaucher coutera moins chers qu’aujourd’hui pour les entreprises » déclarait François Hollande dès le 9 septembre 2012 au journal télévisé de TF1. Une façon de dire les réformes se mueront vraisemblablement en ajustements.
 
Étranglée par sa législation sur le travail, handicapée par sa compétitivité insuffisante, la France semble aujourd’hui dans l’impasse. Le pays est-il condamné à sombrer ? Non bien évidemment, et la mobilisation récente des chefs d’entreprises est là pour le démontrer. Ceux-ci ont en effet signifié au gouvernement la nécessité absolue de baisser le coût du travail en France et à travers ces doléances rappeler le caractère indispensable d’une réforme du marché de l'emploi. Sans surprise, les conclusions du rapport de Louis Gallois soulignent également ce besoin. Malgré le caractère unanime des analyses de ces professionnels, le gouvernement continue toutefois de faire preuve de timidité à agir dans leur sens. Par simples considérations politiques ou véritable impuissance, l’État ne semble pas déterminé à fournir l'effort décisif qui permettrait de redresser le gouvernail économique. On ne peut que le déplorer, car en n’endiguant pas significativement l’épuisement financier des entreprises et des individus, c’est, à terme, sa propre faillite que l’État est en train d’orchestrer.