Le nouveau président du MEDEF, Patrick Martin, a exprimé le 12 juillet 2023 sur RTL sa préoccupation face à la possibilité d'un nouveau report de la suppression de la CVAE. Cette inquiétude fait suite aux déclarations du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui a laissé entendre que le rythme des futures baisses d'impôts en France dépendrait du niveau de croissance attendu pour 2023 et 2024. Sa suppression, prévue initialement sur deux ans, en 2023 et 2024, représenterait une perte d'environ 8 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'année prochaine.

Le MEDEF, première organisation patronale française, voit d'un mauvais œil ce report potentiel. Patrick Martin, qui prendra officiellement la tête de l'organisation le 17 juillet 2023, a déploré cette situation, soulignant que la France reste très en retrait par rapport à ses concurrents directs en matière d'impôt de production. Durant son mandat de cinq ans, il espère faire baisser les impôts de production de 20 milliards d'euros, pour les ramener dans la moyenne européenne.

En 2021, la CVAE a rapporté un peu moins de 10 milliards d'euros aux caisses de l'État, soit 6,1% des recettes fiscales totales cette année-là. Toutefois, la suppression de cet impôt pourrait favoriser l'investissement des entreprises et leur croissance, augmentant ainsi à terme les autres recettes fiscales de l'État. Avec un taux d'imposition effectif moyen sur les entreprises de 30,3%, la France est le pays de l'OCDE qui taxe le plus les sociétés.

Le report de la suppression de la CVAE pourrait avoir des conséquences significatives sur la compétitivité des entreprises françaises. En effet, le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) a déjà exprimé son inquiétude, estimant que son abandon signerait l'affaiblissement durable d'un tissu productif français en rémission.





 

Concernant la nature des baisses annoncées par Edouard Philippe mardi 11 juillet 2017 lors d’un entretien accordé au journal Les Echos, rien de vraiment nouveau. Le gouvernement devrait commencer à appliquer la réforme de la taxe d’habitation, une réforme qui coûtera à terme 10 milliards d’euros et qui aura pour effet d’exonérer 80 % des ménages français de cette taxe. Dès 2018 la baisse d’impôts devrait réduire de 3 milliards d’euros la pression fiscale sur les ménages français.

L’ISF sera également réformée et transformée en IFI (Impôt sur la Fortune immobilière) pour ne prendre en compte plus que les biens immobiliers. Coûte de la réforme : 3 milliards d’euros dès 2018 puisque l’IFI ne devrait rapporter que 2 milliards d’euros contre 5 milliards pour l’ISF dans sa version actuelle.

De même, il sera question d’une flat tax pour les flux de plus de 150 000 euros qui réduira de 1,5 milliard d’euros la pression fiscale. Le Livret A ne sera pas touché tout comme l’assurance-vie qui garderont le régime actuel.

Les entreprises sont également concernées : sans donner de calendrier précis, Edouard Philippe, le Premier ministre, a annoncé la volonté de faire baisser l’Impôt sur les Sociétés à 25 % en 2025 contre 33 % actuellement.

Mais des voix se lèvent déjà : ces réformes visent essentiellement les ménages les plus riches et les ménages moyens, surtout concernant la taxe d’habitation. Les ménages les plus pauvres en sont déjà exonérés sous conditions de revenus et ne bénéficieront pas de la réforme. Quant à la réforme de l’ISF ou la flat tax, elles ne les concernent pas non plus.

Toutefois, pas question de supprimer des impôts d’un côté pour les récupérer de l’autre : Edouard Philippe a annoncé que l’intégralité de ces réformes sera financée par des baisses de dépenses de 20 milliards d’euros au niveau de l’État couplées à une croissance attendue à 1,6 % en 2017 et 1,7 % en 2018.