Tout a commencé en 2018 : après une enquête qui a fait beaucoup de bruit, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, annonce une amende contre Google. L’entreprise américaine, qui détient l’OS mobile Android à la suite de son rachat, s’est rendue coupable d’abus de position dominante, imposant des « restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles », selon le jugement du 14 septembre 2022.

Google avait en effet tenté de faire annuler, auprès du tribunal de l’Union européenne, la sanction prononcée contre elle, et pour cause. La sanction était la plus élevée jamais infligée par Bruxelles : une amende de 4,3 milliards d’euros. Or, le tribunal de l’UE a jugé qu’elle était justifiée, tout en changeant légèrement l’argumentaire à l’encontre du géant de Mountain View.

Pour faire annuler l’amende record, Google a estimé que Bruxelles aurait dû prendre en compte également les restrictions appliquées par Apple sur ses smartphones et son OS maison, iOS. Mais pour le tribunal de l’Union européenne, cet argument n’est pas valable : contrairement à Android, OS ouvert accessible sur simple licence et même modifiable par des tiers, iOS est une exclusivité d’Apple qui impose donc ses restrictions à lui-même et non à des entreprises tierces.

De fait, « le recours introduit par Google est rejeté pour l’essentiel », a déclaré le tribunal de l’Union européenne. La décision risque néanmoins d’être à nouveau attaquée, en appel, par Google. D’autant plus que si l’amende a été baissée, elle reste un record : elle passe de 4,3 à 4,1 milliards d’euros.

La décision du 11 janvier 2022 est un tournant dans l’affaire opposant la FTC et Facebook. L’autorité avait en effet été déboutée par le juge fédéral de Washington, James Boasberg, qui ne l’avait pas autorisée à poursuivre son enquête en juin 2021. Mais dès juillet 2021, la FTC déposait une nouvelle plainte. Or, le même juge a estimé, mardi 11 janvier 2022, que les faits présentés et les reproches faits par la FTC « sont plus solides et détaillés qu’avant ».

La FTC est donc autorisée à poursuivre son enquête, et donc à traîner Meta, la maison-mère de Facebook depuis le changement d’organisation au sein du groupe de Mark Zuckerberg fin 2021, en justice le cas échéant.

Ce que la FTC reproche essentiellement à Facebook est sa position dominante, mais surtout la manière que Facebook aurait de la conserver. Selon la plainte, Mark Zuckerberg est accusé d’avoir « illégalement racheté ou enterré les nouveaux innovateurs quand leur popularité devenait une menace existentielle ». En somme, à grands coups de milliards, Facebook aurait empêché la naissance de réseaux sociaux concurrents qui auraient pu menacer sa suprématie.

C’est un nouveau coup dur pour l’entreprise, sur le front de la concurrence : en novembre 2021, le rachat de Giphy par Facebook avait été bloqué par l’antitrust britannique. La plateforme Giphy, rachetée en 2020 par Facebook, propose des vidéos courtes et le régulateur a jugé que le rachat présentait un risque de distorsion de la concurrence au niveau du marché de la publicité sur Internet.


 

L’enquête n’en est qu’à ses débuts et rien ne laisse préfigurer quelle en sera l’issue, mais l’affaire est importante dans le fonds : Google est ciblée par le ministère de la Justice américain, alors que les géants de la high-tech sont généralement protégés par les autorités américaines. Donald Trump, par exemple, a maintes fois menacés de taxes douanières la France lorsqu’elle a annoncé son intention de taxer les GAFA.

Dans le détail, le ministère américain et 11 États ont lancé une procédure au civil visant les services de recherche de Google. Pour Jeffrey Rosen, numéro deux du ministère, le géant de Mountain View « a maintenu son monopole grâce à des pratiques visant à exclure la compétition et à lui nuire ». Il aurait, selon l’accusation, utilisé diverses techniques abusives afin d’éviter que des concurrents ne puissent lui prendre des parts de marché.

En particulier, ce qui est reproché à Google est sa domination sur le marché du smartphone, la holding Alphabet détenant Android, l’OS le plus utilisé du monde. Sur ce dernier, les services de Google comme Gmail mais surtout Google Search et Google Maps sont installés par défaut via des applications qu’il est impossible d’effacer.

Google pourrait, dans la pire des situations, être menacées de « démantèlement » afin de permettre une concurrence libre. Mais cette première affaire pourrait faire des émules : Facebook ou encore Amazon pourraient également, dans les années à venir, se retrouver sous enquête.

L’enquête de la Commission Européenne portait sur des soupçons d’abus de position dominante de la part de Qualcomm pour se garantir un marché très juteux : celui des smartphones Apple. La Commission Européenne soupçonnait Qualcomm d’avoir payé Apple pour que cette dernière utilise exclusivement ses puces quel que soit leur fonction. Une manière d’évincer ses concurrents, notamment sur des puces secondaires telles que la puce qui gère le réseau.

Le jugement rendu ce 24 janvier 2018 confirme les soupçons. Qualcomm aurait « versé des milliards de dollars » à Apple afin que cette dernière n’achète que ses puces. La Commission va même plus loin estimant que « Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement les puces de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad, selon la commissaire danoise. Cela signifie qu’aucun rival ne pouvait lutter contre Qualcomm sur ce marché, peu importe la qualité de leurs produits. »

Qualcomm a donc été condamnée à payer une amende de 997 millions d’euros dans cette affaire. Cette amende vient s’ajouter à celle de 770 millions de dollars déjà notifiée à Qualcomm par les autorités taïwanaises le 12 octobre 2017 dans le cadre d’une enquête pour manipulation des prix.

Margrethe Vestager continue donc de jouer son rôle de dame de Fer et de cibler les géants de la high-tech que ce soit pour des pratiques d’optimisation fiscale ou pour des pratiques d’abus au niveau de la libre concurrence.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, mène une guerre sans merci contre les géants américains : entre optimisation fiscale, fraude fiscale et distorsion de la concurrence, elle a de quoi faire ; et régulièrement les amendes tombent. Mais une amende d'un tel montant, c'est du jamais vu.

L'ancien record de l'amende la plus élevée est détenu par Intel qui, en 2009, avait écopé de 1,1 milliard d'euros d'amende. Google serait toutefois sur le point d'exploser ce record avec une amende de 3 milliards d'euros. Le groupe risquait une amende de 6 milliards d'euros au maximum, soit 10 % de son chiffre d'affaires mondial.

La Commission Européenne reproche depuis plusieurs années à Google la distorsion de concurrence qu'il pratiquerait dans les résultats des recherches internet faites sur son moteur de recherche. Ce dernier captant près de 80 % des requêtes des internautes européens, il se trouve en position largement dominante sur le marché, laissant loin derrière lui les divers Bing et Yahoo.

Selon la Commission Européenne, lors des recherches internet Google mettrait en avant ses propres résultats ainsi que ceux de ses partenaires. Or, lors d'une recherche, les internautes ne vont que très rarement au-delà des résultats de la première page, se fiant à la pertinence du moteur de recherche américain. En mettant en avant certains résultats, Google abuse donc de sa position dominante, ce que la Commission Européenne veut lui interdire définitivement.