Après deux années d’existence houleuses, et un bilan plus que mitigé, la taxe à 75 % va finalement disparaître. La mesure était emblématique de la campagne de François Hollande. Finalement ce dernier a décidé d’y mettre un terme. Au départ destinée aux plus riches contribuables de France, la mesure avait finalement été supportée à 100 % par les entreprises.
Mais cette taxe, qui devrait rapporter 260 millions d’euros en 2014, et un peu plus de 150 millions en 2015, des rentes basées sur les revenus 2013 et 2014, laisse derrière elle un bilan mitigé. Elle peut se vanter d’avoir abîmé la confiance des investisseurs, étrangers notamment, envers la France, et d’avoir provoqué la fuite de quelques grosses fortunes nationales.
En 2012, François Hollande avait en effet évoqué une « contribution exceptionnelle de solidarité » pour les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an. Une mesure vivement critiquée, et rétorquée par le Conseil constitutionnel en 2013, qui l’avait alors jugée confiscatoire. De quoi pousser le gouvernement à la faire payer par les entreprises versant des salaires supérieurs à un million d’euros.
N’étant plus dans la logique politique du gouvernement, ce dernier décide aujourd’hui d’y mettre un terme. Ce que n’a pas manqué de rappeler Manuel Valls en octobre dernier, lors d’un déplacement à Londres, devant un panel de représentants de la finance internationale.
Le boulet Ecomouv’ traînera sans doute longtemps aux pieds du gouvernement. L’entreprise qui était censée s’assurer la réussite avec la collecte de l’écotaxe, finalement abandonnée, est sur le point de licencier pas moins de 193 salariés, et de fermer boutique définitivement. Une conséquence de la résiliation du contrat noué entre la mandature Sarkozy et l’entreprise, contrat qui n’a plus lieu d’être vu que l’écotaxe n’existe plus.
Dans ces conditions, les salariés sut le point d’être licenciés ont appelé lundi l’Etat à intervenir pour leur garantir des conditions honnêtes de départ. Ces derniers attendent en effet « des précisions de l’Etat et du gouvernent qui doivent prendre leurs responsabilités ». Ajoutant qu’ « on nous a promis un an de salaire, mais on ne sait pas entité juridique pourrait prendre en charge ces fonds ».
Les salariés sont également dans l’attente d’une décision du gouvernement, quant à la proposition de François Hollande d’expérimenter l’écotaxe en Alsace-Lorraine. « Il nous fait une décision législative qui nous permette, nous région, d’expérimenter un dispositif écotaxe » a précisé à ce sujet Jean-Pierre Masseret, le président PS du Conseil régional de Lorraine. Une expérimentation qui ne redonnera pas d’emploi aux salariés d’Ecomouv’…
Un déficit en baisse, et plus de hausses d’impôts ! Tels étaient les informations principales à tirer de la présentation de la stratégie économique, budgétaire et fiscale du gouvernement mercredi 3 décembre, par Michel Sapin. Bonne nouvelle, car selon le ministre des Finances, le déficit sera moins élevé que prévu en 2015, passant de 4,3 % à 4,1 % du PIB, et « largement » sous la barre des 3 % en 2017.
L’autre annonce de Michel Sapin concerne la fiscalité. Reprenant les déclarations du président de la République, le ministre des Finances a annoncé qu’il n’y aurait pas de hausses d’impôts pour le reste du quinquennat. « Désormais les seules contributions qui sont appelées à augmenter, le seront au titre des décisions déjà prises » a-t-il ajouté.
Problème, il manque plus de 10 milliards d’euros de recettes fiscales dans le Budget 2014. Un budget qu’il va falloir corriger sous peine de se faire tacler par Bruxelles. A cette question, Michel Sapin a également la réponse. « Nous avons remis les cadrans à 0 cet été, pour coller aux chiffres de la croissance et de l’inflation. Par rapport à cet été, les recettes sont au niveau » a-t-il ajouté. Tout simplement.
Une particularité française ! Pour Pierre Gattaz, l’impôt sur la fortune (ISF) est une taxe qui distingue la France des autres pays. Cet impôt, qui a rapporté 4,4 milliards d’euros à l’Etat en 2013, freinerait même la croissance des entreprises (PME et ETI) dans l’Hexagone.
« Si on est le dernier pays d’Europe ou du monde à avoir l’ISF, il faut le supprimer » a ainsi déclaré le patron des patrons, au cours de la Conférence annuelle des entrepreneurs. Une édition consacrée cette année au faible nombre d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France. Pierre Gattaz s’est ainsi interrogé sur le fait que la France soit le seul pays à pratiquer une telle taxe.
« Si on ne le supprime pas, ça ne marchera pas, tout simplement parce que les autres pays en concurrence ne le font pas. Si tout le monde le faisait, à la limite on dirait très bien, on est dans la norme » a ajouté le patron du Medef, ce qui lui vaut aujourd’hui les critiques de la majorité au pouvoir, et du gouvernement.
Pierre Gattaz a ainsi mis le défaut de croissance de l’Hexagone, en partie sur le dos de cet impôt. Sous les applaudissement de son auditoire, le président du Medef a précisé que « à un moment, il faut dire l’ISF c’est dramatique pour le pays, ça détruit de l’emploi, ça détruit de la croissance. Il faut le supprimer, point. »
L’ISF, responsable de tous nos maux ? L’équipe au pouvoir, à commencer par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, ne croit pas à cette théorie et accuse aujourd’hui le patron des patrons d’avoir fait de la provocation facile.
Parmi les mesures annoncées, on retrouve finalement la hausse de 20 % de la taxe d’habitation dans certaines zones urbaines, dites « tendues », comme par exemple Paris. Les banques, également, vont devoir passer à la caisse.
Le Projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit donc une augmentation de 20 % de la taxe d’habitation dans les zones tendues, sur les logements meublés qui ne sont pas considérés comme résidence principale. Cette hausse pourra être appliquée, ou non, par les collectivités locales. Le gouvernement estime à 150 millions d’euros les recettes issues de cette nouvelle augmentation.
En ce qui concerne les zones où cette majoration sera appliquée, elles ont été fixées au préalable par la loi Alur. On retrouve ainsi les agglomérations de Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nice, Toulouse, Bastia, Ajaccio, Draguignan et Toulon.
Mais ce n’est pas tout. Les banques également vont voir leurs impôts augmenter. L’impôt sur les société va ainsi augmenter pour les banques, et les assurances uniquement. Cette augmentation devrait normalement prendre la forme d’une non déductibilité de certaines taxes. La hausse en question devrait permettre à l’Etat de gagner plus de 500 millions d’euros en 2015.
Ces mesures devraient permettre au gouvernement de réduire le déficit public de 3,6 milliards d’euros en 2015, comme cela avait été précisé par Michel Sapin le 27 octobre dernier. Elles auront sans doute le mérite d’étonner les contribuables, qui se rappellent certainement la promesse de François Hollande, lors de sa dernière intervention télévisée, de ne plus augmenter les impôts en 2015, pour tous les contribuables. Mais bien que ces impôts rentreront en vigueur à partir de 2015, nous sommes encore en 2014…