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​Paquet Neutre : obligatoire chez tous les buralistes le 1er janvier 2017





Le décret d'application de la Loi Santé de Marisol Touraine concernant l'instauration du paquet neutre a été publié ce mardi 22 mars 2016 au Journal Officiel. Le calendrier de la mise en place de ce nouveau dispositif censé lutter contre le tabagisme y est détaillé et on peut désormais connaître la nouvelle couleur des paquets neutres. Le gouvernement a opté pour la même couleur choisie par l'Australie, premier pays à avoir instaurer le paquet neutre sur son territoire.



Shutterstock/economiematin
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Comme prévu le décret d'application met en place une période de transition entre le paquet classique et le paquet neutre : dès le 20 mai 2016 les cigarettiers ne pourront plus que vendre et produire des paquets neutres sur le territoire français pour les distribuer aux divers distributeurs en France qui se chargent d'approvisionner les buralistes.

Les distributeurs, eux, ont entre le 20 mai et le 20 novembre, soit six mois, pour écouler leurs stocks. A partir du 20 novembre 2016 ils n'auront plus le droit de livrer des paquets de cigarettes classiques aux buralistes. Les buralistes, eux, ont encore jusqu'au 31 décembre 2016 pour écouler leurs stocks auprès des clients. Dès le 1er janvier 2017, toutefois, plus aucun paquet normal ne pourra être vendu sur le territoire français.

Concernant les cigarettes slims, mentholées et aromatisées, elles auront, comme les autres, un paquet neutre dès le 20 mai 2016 pour ensuite être interdites dès 2020 en France.

Le décret d'application précise également la couleur du paquet de cigarettes neutres qui entrera en vigueur en France : il s'agit du "Pantone 448C", soit un vert foncé proche du kaki. C'est cette même couleur qui a été choisie par l'Australie et que le gouvernement britannique réfléchit à adopter.


22 Mars 2016