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Vers une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme





Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) a été créé en 1986, suite aux attentats qui secouaient la France à l'époque. Avec la recrudescence de la menace terroriste de ces derniers mois, l'État s'apprête à le réformer.



C'était la volonté de François Hollande ce 19 septembre, durant la cérémonie d'hommage national aux victimes du terrorisme. Actuellement doté de 1,4 milliard d'euros, le FGTI pourrait ne pas pouvoir faire face aux demandes d'indemnisation qui lui parviennent. Parmi les pistes envisagées pour réformer ce fonds, se trouve la hausse de la taxe dite « attentat ».

Ce relèvement est préconisé par l'inspection des finances, au travers d'un rapport remis au ministère de l'Économie et des Finances. D'après Le Parisien, cette contribution pourrait représenter jusqu'à 6,50 euros par contrat d'assurances ; en tout, elle pourrait générer 190 millions d'euros en plus chaque année.

Le rapport indique aussi qu'une commission devrait voir le jour afin d'étudier les améliorations possibles en termes d'accélération des procédures d'indemnisation et du traitement des dossiers. Des familles de victimes ont pu se plaindre que le processus était long et tortueux au travers des méandres de l'administration. Enfin, l'État pourrait également proposer sa garantie en dégageant des crédits budgétaires supplémentaires. 


27 Septembre 2016

Tags : terrorisme