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Prélèvement à la source : le Medef présente sa version alternative





Le prélèvement des impôts sur le revenu à la source est une des grandes réformes fiscales du quinquennat de François Hollande. Il s’agit, pour les entreprises, de retenir sur la fiche de paie le montant des impôts en fonction d’un barème qui serait communiqué par Bercy. Dès le départ, le patronat a vivement critiqué cette réforme, mais sans avoir eu gain de cause.



cc/pixabay
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Mardi 21 février 2017, le Medef repart à la charge contre la réforme en présentant, cette fois, une nouvelle version du prélèvement à la source qui, au final, n’en est plus un. Surtout, cette nouvelle version va demander des efforts aux ménages français et éliminer la contrainte pour la comptabilité des entreprises.

L’idée est simple : au lieu de prélever le montant des impôts sur les revenus, donc directement sur la fiche de paie, le Medef propose que Bercy généralise la mensualisation à tous les ménages français. Ainsi faisant, la comptabilité des entreprises ne devra pas se charger de retenir les montants réclamés par le fisc ; la retenue de ces montants est considérée comme potentiellement explosive : les tensions entre les entreprises et les salariés pourraient être exacerbées.

Avec le prélèvement mensualisé généralisé, le Medef estime que la solution est la même. La différence est que ce seront les ménages qui devront communiquer à Bercy leurs changements de revenus, en hausse ou en baisse, s’ils veulent une modulation en cours d’année des prélèvements mensuels de la part du fisc.

Les prélèvements, eux, se feront sur la basse de la déclaration annuelle de revenus : entre janvier et juin sur la déclaration de l’année précédente et entre juillet et décembre sur la déclaration de l’année en cours. Les Français sont en effet encore tenus de déclarer leurs impôts, la déclaration annuelle n’ayant pas été supprimée par la réforme.

 


22 Février 2017