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La loi Travail entrera en application cet automne





La loi Travail va finalement rentrer en vigueur à l’automne. Après cinq mois de discussions houleuses à l’Assemblée et dans la rue, le texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri a été publié dans le Journal officiel.



Les premiers décrets devraient eux être publiés d’ici fin octobre, du moins une grande partie d’entre eux. Le reste le sera avant la fin de l’année, a assuré la ministre. Au vu des difficultés avec lesquelles le gouvernement a manœuvré dans ce dossier, c’est presque un miracle qu’on en soit arrivé là.

Durant les cinq mois qui ont précédé la publication au JO, on ne compte plus les manifestations et les blocages qui ont perturbé la vie quotidienne des Français. Les organisations syndicales, CGT en tête, ont battu le pavé et organisé pas moins de douze journées nationales de grèves. Avec parfois des débordements violents particulièrement graves pour la sécurité publique.

La loi a aussi connu son lot d’avanies durant sa lecture au Parlement. Manuel Valls a ainsi usé par trois fois de l’article 49-3 pour faire passer le texte, sans vote. Les motions de censure n’ont rien donné. La loi a été finalement adoptée le 21 juillet, avec le feu vert du Conseil constitutionnel le 4 août. L’application des mesures de la « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » débutera dès l’automne.


9 Août 2016

Tags : loi travail