Entreprises & Décideurs

Corporate management: information pour les dirigeants


Entreprises & Décideurs

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable

La carte professionnelle du BTP officiellement créée





Un décret paru au Journal Officiel le 21 mars 2017 lance officiellement la nouvelle carte professionnelle que devra posséder toute personne travaillant sur un chantier. Ce dispositif est censé lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.



La carte BTP concernera 2,5 millions de salariés

Les premières cartes sortiront donc de l’emprimerie ce 22 mars 2017. Y figurera une photo de l’intéressé, son nom et prénom, son sexe, le numéro de la carte, le numéro SIREN, ainsi qu’un QR code. Pour les salariés d’entreprises établies en France, elle sera valable le temps que dure le contrat de travail, tandis que les travailleurs détachés pourront l’utiliser le temps de leur détachement. Les salariés intérimaires pourront garder leur carte cinq ans, même en cas de changement de l’employeur.

Au moment de l’embauche d’un nouveau salarié, l’entreprise est désormais tenue de demander pour lui ou elle une carte BTP, moyennant une redevance de 10,80 euros par carte. Cette carte est à présenter lors d’un contrôle, la non-présentation étant passible, pour l’entreprise, d’une amende de 2 000 euros par salarié sans carte.

Cette carte devra être delivrée à l’ensemble des 2,5 millions de salariés du BTP, travaillant dans 500 000 entreprises différentes.

La raison d’être de la carte BTP : lutter contre le travail illégal

Selon le Ministère du Travail, cette carte permettra de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. En effet, lors de la demande de la carte, l’entreprise sera tenue de renseigner son numéro SIREN, la nature du contrat de travail et ses dates de début et de fin. Les entreprises tentées de recourir à l’emploi clandestin seront donc exclues d’emblée de ce dispositif.

L’autre grand sujet qui préoccupe le gouvernement, ainsi que la profession, est le travail détaché. Il s’agit pour un salarié européen de travailler, pendant 24 mois maximum, dans un autre État membre. La particularité de ce dispositif réside dans le fait que le salarié a droit à une rémunération au moins égale au SMIC du pays d’accueil, aux mêmes garanties en termes de temps de travail et de repos que les salariés nationaux, mais pas au mêmes cotisations sociales : celles-ci sont payées dans le pays d’origine du salarié. La fraude au détachement, un phénomène particulièrement présent dans le BTP, consiste à allonger les heures de travail des salariés détachés sans compensation adéquate ou encore de leur payer un salaire en-dessous du SMIC du pays où ils travaillent. Le Ministère du Travail estime que l'introduction de ces cartes BTP permettra aux inspecteurs du travail d'identifier plus facilement les salariés victimes de fraude au détachement.


21 Mars 2017