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La France devra récupérer les 220 millions versés à la SNCM





Mercredi 1er mars 2017 a été le théâtre d’une très mauvaise nouvelle pour la SNCM, ou plutôt pour les repreneurs de l’entreprise qui a disparu en janvier 2016 : le Tribunal de l’Union Européenne a donné raison à Bruxelles contre la France et la SNCM. Le sujet de la dispute : les subventions considérées comme aide d’État illégales.



Afin d’aider la SNCM, l’État avait, pendant des années, versé à l’entreprise des subventions. Officiellement, cet argent était une compensation pour le service rendu, la liaison en Ferry Marseille-Corse, lors des périodes de pointe. Mais dès 2013 la Commission Européenne s’était penchée sur le sujet : selon Bruxelles, ces subventions n’étaient autre que des aides d’État déguisées… et illégales.

Déjà en 2015 la France avait été condamnée à réclamer à la SNCM les sommes indûment perçues : 220 millions d’euros. C’est le montant total des aides estimées illégales par Bruxelles et que la France aurait versées à la SNCM. Mais l’État et l’entreprise avaient déposé un recours en annulation auprès du tribunal de l’Union Européenne qui a justement rendu son verdict le 1er mars 2017. Malheureusement, il n’est pas favorable à la France mais plutôt à Brxuelles.

Le Tribunal de l’UE a validé la réflexion menée par Bruxelles lui permettant de conclure que les subventions étaient bien des aides d’État illégales… ainsi que le montant calculé par la Commission Européenne, soit le total de 220 millions d’euros. De fait, le tribunal de l’UE condamne la SNCM à rendre ces aides d’État et la France à les réclamer à l’entreprise.

La facture, salée, atterrira donc chez la MCM qui avait récupéré les actifs de la SNCM en janvier 2016 après le redressement judiciaire de cette dernière. La MCM a, par la suite, été rachetée par la société Corsica Maritima.  


1 Mars 2017