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Intel vs AMD : la CJUE annule la décision du Tribunal de l’UE





C’était à l’époque la plus grosse amende infligée à un géant de l’électronique dans le cadre d’une procédure visant des pratiques anticoncurrentielles : en 2009 le constructeur de puces électroniques Intel écopait de 1,09 milliard d’euros d’amende après des plaintes déposées par son concurrent AMD qui l’accusait d’avoir proposé des rabats aux constructeurs de PC afin de dominer le marché européen.



cc/pixabay
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Après plusieurs années de conflit, AMD avait déposé plainte neuf ans avant la décision de la cour de justice de l’Union Européenne, Intel écopait de l’amende la plus importante de l’histoire. Mais le géant américain n’a pas cédé pour autant : il a continué à faire appel et à clamer son innocence. Au point d’avoir porté l’affaire devant la cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cette dernière a, le 6 septembre 2017, donné raison à Intel.

La CJUE a très précisément annulé la décision du tribunal de l’Union Européenne datant de 2014 qui confirmait le jugement de 2009 défavorable à Intel. Elle reproche au tribunal de n’avoir pas fait son travail et de ne pas avoir étudié tous les arguments d’Intel. L’entreprise attaquait sa condamnation sur la base que les tests pratiqués par la Commission européenne pour confirmer les pratiques anticoncurrentielles n’étaient pas suffisants.

La décision de la CJUE est une victoire pour Intel mais le groupe n’est pas tiré d’affaire : la décision de la CJUE implique simplement que le tribunal de l’Union Européenne devra se pencher une nouvelle fois sur l’affaire… ce qui risque de durer encore des années.

L’amende contre Intel n’est pas annulée ni réduite. Mais Intel gagne du temps pour tenter de retourner le jugement en sa faveur ou, au moins, réduire de quelques centaines de millions d’euros l’amende qui lui avait été infligée en 2009.  


6 Septembre 2017