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Droits de diffusion : Orange saisit la justice pour contrer TF1





Entre TF1 et les opérateurs télécom les relations sont tendues depuis la fin de l’année 2016. TF1 a décidé que les opérateurs devaient lui payer le droit de diffuser sa chaîne, la première de France en termes d’audience, auprès de leurs abonnés. Si en effet TF1 est gratuite puisqu’il s’agit d’une chaîne de la TNT, le groupe estime que c’est une valeur ajoutée pour les opérateurs que de pouvoir la proposer via leur box.



cc/pixabay
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Tous les opérateurs hors Bouygues Telecom (TF1 étant propriété du groupe Bouygues qui détient Bouygues Telecom la relation entre les deux groupes est particulière) ont clairement fait savoir qu’ils ne comptaient pas céder. Ils payent déjà à TF1 environ 10 millions d’euros par an pour ses services en Replay. TF1, de son côté, aimerait récupérer une centaine de millions d’euros de la part des opérateurs Orange, SFR, Free et Bouygues.

Face au front commun contre elle, la chaîne avait menacé de couper le signal sur les box puis de retirer la télévision en Replay. Des ultimatums ont été donnés aux opérateurs et le dernier se terminait le 30 juin 2017. Au final, TF1 n’a pas mis ses menaces à exécution et l’affaire est sur le bureau des membres du CSA à qui TF1 a demandé de trancher.

Orange, l’opérateur historique, a décidé de ne pas se laisser faire et de contre-attaquer selon les informations du journal Les Echos. Le 18 juillet 2017 Orange a assigné TF1 en justice auprès du tribunal de commerce. L’opérateur reproche à TF1 un abus de position dominante.

Pour Orange le problème est qu’il ne peut pas couper le signal de TF1 puisqu’il a l’obligation de diffuser les chaînes de la TNT à tous les Français. TF1 estime, au contraire, que cette obligation ne concerne que les chaînes gratuites : si TF1 se faisait payer pour être diffusée, elle deviendrait alors payante et ne tomberait donc plus sous cette législation.

Entre les opérateurs et TF1, donc, l’affaire et loin d’être terminée. Mais avec cette plainte Orange aura peut-être réussi à contraindre la chaîne privée de relancer les discussions qui, pour l’instant, n’ont rien donné.


19 Juillet 2017